Le marchĂ© des cryptomonnaies reprĂ©sentent plusieurs centaines de milliards de dollars sur le continent europĂ©en. Avec lâessor des stablecoins, lâUnion europĂ©enne fait tout ce qui est en son possible pour protĂ©ger sa souverainetĂ© monĂ©taire. Pour cela, lâarsenal juridique est la meilleure solution selon la commission europĂ©enne. MiCA en est lâexemple parfait, bien que nous retrouvons certains pays qui refuse de lâappliquer.
MiCA : un rĂšglement europĂ©en qui chamboule le Web 3 Le rĂšglement europĂ©en MiCA (Markets in Crypto-Assets) ambitionne la crĂ©ation dâun cadre unique pour les Ătats membres. EntrĂ© en vigueur le 1er janvier 2025 , il apporte son lot de nouveautĂ©s pour le secteur :
Une licence CASP pour les fournisseurs de services sur actif numérique.
Des rÚgles de transparence supplémentaires .
Des exigences financiÚres sur le capital et les réserves pour les émetteurs de stablecoins.
Ătant donnĂ© que câest un rĂšglement europĂ©en, Ă la diffĂ©rence dâune directive, cela doit ĂȘtre transposĂ© par le lĂ©gislateur national de chaque pays avec une loi dĂ©diĂ©e . LâEurope, habituĂ©e Ă la mise en place de cadre juridique, est vivement critiquĂ©e au sujet de MiCA . Pour de nombreux acteurs de lâĂ©cosystĂšme, cela pourrait entraver lâinnovation Ă long terme et entraĂźner une fuite des capitaux avec un dĂ©part de certaines entreprises, un point qui fut notamment relevĂ© lâannĂ©e derniĂšre par des entrepreneurs du secteur.
Je crains que cela ne conduise Ă une stagnation des entreprises europĂ©ennes (âŠ) voire mĂȘme quâelles partent au Moyen-Orient CEO de Fideum
La Pologne se dĂ©fend et refuser dâappliquer le rĂšglement MiCA La Pologne travaillait depuis plusieurs sur la transposition de MiCA Ă lâĂ©chelle nationale. Ce texte fut adoptĂ© par le parlement durant lâautomne avec un durcissement sur certaines mesures , comme une supervision accrue de la KNF et lâintroduction de sanctions pĂ©nales. Beaucoup dâacteurs locaux ont mis en exergue le risque derriĂšre la mise en place dâun MiCA 2.0, notamment le dĂ©part dâentreprises vers des pays plus conciliants.
Cependant, au dĂ©but du mois de dĂ©cembre, le nouveau prĂ©sident Polonais Karol Nawrocki a opposĂ© son vĂ©to, entendant dâune part les craintes du secteur et, dâautre part, les risques en matiĂšre de libertĂ© , de propriĂ©tĂ© privĂ©e et de stabilitĂ©.
Cela place la Pologne comme le seul Ătat membre de lâUnion EuropĂ©enne qui ne dispose pas dâun cadre national pour lâapplication de MiCA , tout en ayant connaissance que cela est une obligation juridique.
Suite au veto de Nawrocki, les dĂ©putĂ©s polonais doivent repartir dans un nouveau processus de rĂ©daction et de dĂ©bats. Pour beaucoup, cela est vu comme victoire en matiĂšre dâinnovation et dâentreprenariat.
Un dĂ©sĂ©quilibre juridique est imminent sur le territoire europĂ©en ? Bien que MiCA vise Ă unifier les Ătats-membres concernant la rĂ©glementation portant sur lâindustrie des actifs numĂ©riques, certains pays restent plus attractifs . Nous retrouvons notamment lâIrlande ou le Luxembourg.
Ce point fut soulevĂ© en septembre dernier par la France, lâAutriche et lâItalie . Pour eux, selon le pays oĂč les entreprises sâimplantent, les investisseurs ne disposent pas du mĂȘme niveau de protection. Entre lâimposition dâaudits indĂ©pendants, une supervision confiĂ©e Ă lâESMA ou la fin de lâusage de plateformes offshores pour les ordres, lâobjectif est clair : renforcer le cadre juridique avec une tolĂ©rance zĂ©ro dans la divergence qui subsiste Ă ce jour entre les pays.
Pour aller plus loin sur le mĂȘme sujet :
The post La Pologne refuse dâappliquer MiCA pour dĂ©fendre les libertĂ©s individuelles et la propriĂ©tĂ© privĂ©e appeared first on Cryptonews France .