Un petit pas pour les cryptos. LâAutoritĂ© des marchĂ©s financiers (AMF) a annoncĂ© une adaptation ciblĂ©e de sa doctrine concernant les produits financiers complexes. Cette Ă©volution est une rĂ©ponse directe Ă lâessor des cryptoactifs et Ă lâentrĂ©e en vigueur, fin 2024, du rĂšglement europĂ©en sur les MarchĂ©s de cryptoactifs (MiCA). Lâobjectif est de concilier lâintĂ©rĂȘt croissant des investisseurs pour les cryptomonnaies avec la protection renforcĂ©e des Ă©pargnants.
- LâAMF a annoncĂ© une adaptation de sa doctrine face Ă lâessor des cryptoactifs et en vue du rĂšglement MiCA.
- Certains cryptoactifs pourront ĂȘtre commercialisĂ©s sans avertissement dissuasif, sous conditions strictes.
Lâassouplissement et le cadre MiCA
Historiquement, lâAMF jugeait quâun instrument financier prĂ©sentant « des risques de mauvaise apprĂ©hension par un client non professionnel » devait porter un avertissement dissuasif, signalant quâil Ă©tait trop complexe pour le grand public. LâAMF estime dĂ©sormais que certains cryptoactifs, sous conditions strictes, ne prĂ©sentent plus un caractĂšre « inhabituel ».
Cette clarification publiĂ©e le 8 dĂ©cembre permet ainsi aux titres de crĂ©ance complexes indexĂ©s sur des cryptoactifs, tels que les Exchange-Traded Notes (ETN), dâĂȘtre commercialisĂ©s sans cet avertissement, Ă condition de respecter quatre exigences cumulatives.
Dans un objectif de protection, lâAMF a donc dĂ©fini les critĂšres suivants pour que lâassouplissement sâapplique :
- Conservation : Le service de conservation (custody) des cryptoactifs sous-jacents doit ĂȘtre confiĂ© obligatoirement Ă un prestataire ayant obtenu un agrĂ©ment MiCA.
- QualitĂ© des cryptoactifs : Les cryptoactifs supports doivent prĂ©senter une capitalisation boursiĂšre dâau moins 10 milliards dâeuros et un volume quotidien moyen dâĂ©change dâau moins 50 millions dâeuros sur les 30 jours prĂ©cĂ©dant la commercialisation. De plus, ils doivent ĂȘtre nĂ©gociables sur une plateforme ayant obtenu un agrĂ©ment MiCA.
- Structure du produit : Le produit financier ne doit intégrer ni effet de levier ni composante discrétionnaire, garantissant une exposition simple et directe.
- Nature de lâexposition : Lâexposition aux cryptoactifs doit se faire via la dĂ©tention directe par lâĂ©metteur ou via des titres Ă©mis ou garantis par des entitĂ©s rĂ©glementĂ©es.

Le statut réglementaire et la vigilance maintenue
Il est fondamental de noter que ces titres de crĂ©ance complexes indexĂ©s sur des cryptoactifs sont finalement considĂ©rĂ©s comme des instruments financiers classiques. Ils tombent donc sous le coup de la rĂ©glementation europĂ©enne sur les MarchĂ©s dâinstruments financiers (MiFID).
Cette classification impose aux distributeurs et producteurs de respecter des obligations de protection accrues, notamment la nĂ©cessitĂ© de dĂ©finir un marchĂ© cible pour chaque produit et de sâassurer de lâadĂ©quation de lâinstrument avec le profil et les besoins de lâĂ©pargnant lors du conseil.
LâAMF rappelle enfin que, malgrĂ© cet assouplissement de la doctrine et de lâencadrement rĂ©glementaire, ces instruments demeurent des produits complexes et sont sujets Ă de fortes fluctuations de prix. Ils ne sâadressent donc pas Ă tous les profils dâinvestisseurs et lâAutoritĂ© prĂ©voit de rĂ©aliser un bilan de cette adaptation au premier semestre 2027.
Par cette Ă©volution ciblĂ©e de sa doctrine, lâAMF intĂšgre lâessor des cryptoactifs dans le paysage financier rĂ©glementĂ©. En alignant les conditions dâaccĂšs de certains produits structurĂ©s sur les exigences du rĂšglement MiCA, lâAutoritĂ© cherche Ă Ă©tablir un Ă©quilibre entre innovation financiĂšre et impĂ©ratif de protection des Ă©pargnants en France.
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