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Réseaux sociaux interdits aux moins de 15 ans : le Conseil constitutionnel censure la loi

August 14th 2026 at 15:24

Le Conseil constitutionnel a censuré l’interdiction des réseaux sociaux pour les moins de 15 ans, qui devait entrer en vigueur dès septembre. Les Sages jugent le dispositif disproportionné et insuffisamment protecteur de la vie privée, contraignant le gouvernement à revoir sa copie sur l’une des mesures numériques phares voulues par Emmanuel Macron.

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Le gouvernement peut interrompre l'accès des Français à un réseau social, dans certains cas

April 2nd 2025 at 11:30

Le gouvernement a le droit d'interrompre l'accès à un réseau social, selon le Conseil d’État, qui s'est penché sur le cas des émeutes de Nouvelle Calédonie. Quels sont les cas où le gouvernement se donne le droit de bloquer certaines communications ?

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Après Google, Facebook et Twitter, les publicités pour Bitcoin (BTC) sont interdites sur TikTok

July 12th 2021 at 12:00

Smart phone with TIK TOK logo, which is a popular social network on the internet.United States, Canada, Wednesday, November 27, 2020

Après Google, Facebook et Twitter, c’est au tour de TikTok d’interdire les publicités sur les monnaies virtuelles. Retour sur cette décision prise vendredi par le réseau social en pleine expansion. Quelles publicités sont concernées par l’interdiction ? Vendredi, le réseau social a révisé sa politique de contenu de marque. Les publicités sur les services et […]

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