Le Conseil constitutionnel a censuré l’interdiction des réseaux sociaux pour les moins de 15 ans, qui devait entrer en vigueur dès septembre. Les Sages jugent le dispositif disproportionné et insuffisamment protecteur de la vie privée, contraignant le gouvernement à revoir sa copie sur l’une des mesures numériques phares voulues par Emmanuel Macron.

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Le gouvernement a le droit d'interrompre l'accès à un réseau social, selon le Conseil d’État, qui s'est penché sur le cas des émeutes de Nouvelle Calédonie. Quels sont les cas où le gouvernement se donne le droit de bloquer certaines communications ?

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