La SEC temporise sur la crypto. Le paysage rĂ©glementaire des actifs numĂ©riques aux Ătats-Unis connaĂźt actuellement une transformation majeure sous lâimpulsion du CongrĂšs et des instances de rĂ©gulation financiĂšre. Paul S. Atkins, prĂ©sident de la Securities and Exchange Commission (SEC), a ainsi publiĂ© le 17 mars une interprĂ©tation officielle conjointe avec la CFTC, marquant la fin dâune dĂ©cennie dâincertitude juridique. Ce document de 68 pages clarifie la nature des cryptoactifs et rompt avec la politique prĂ©cĂ©dente de « rĂ©gulation par lâexĂ©cution » (regulation by enforcement).
En reconnaissant que la grande majoritĂ© des actifs numĂ©riques ne constituent pas des titres financiers (securities), lâagence fĂ©dĂ©rale propose un cadre lisible qui distingue dĂ©sormais cinq catĂ©gories claires, allant des matiĂšres premiĂšres numĂ©riques aux objets de collection. Toutefois, cette notice interprĂ©tative ne constitue quâun « socle transitoire », la dĂ©finition dâun rĂ©gime juridique dĂ©finitif et permanent reposant Ă prĂ©sent entre les mains du CongrĂšs amĂ©ricain, qui traine un peu Ă voter le fameux CLARITY Act.
- La SEC a publié une interprétation officielle clarifiant la nature des cryptoactifs, marquant un tournant dans le paysage réglementaire américain.
- Une nouvelle classification distingue les actifs soumis Ă la SEC, introduisant un cadre transitoire en attendant le CLARITY Act du CongrĂšs, qui tarde Ă ĂȘtre votĂ©.
Une nouvelle classification simplifiée de la crypto, des stablecoins et des NFT
La clarification apportĂ©e par la SEC repose sur une taxonomie qui limite dĂ©sormais son propre champ dâintervention. Paul Atkins a prĂ©cisĂ© lors du DC Blockchain Summit quâune seule classe dâactifs reste soumise aux lois sur les valeurs mobiliĂšres : les titres traditionnels tokenisĂ©s (actions ou obligations sur blockchain). Ă lâinverse, les matiĂšres premiĂšres numĂ©riques (comme Bitcoin ou Ethereum), les outils numĂ©riques, les objets de collection (NFT) et les stablecoins Ă©chappent dĂ©sormais Ă la compĂ©tence directe de la SEC.
Cette simplification rĂ©duit le risque juridique pour les entreprises du secteur, le prĂ©sident soulignant que les rĂšgles doivent ĂȘtre assez flexibles pour accommoder lâinnovation. Toutefois, Paul Atkins a insistĂ© sur le fait que cette interprĂ©tation nâest quâun « commencement et non une fin ». Elle constitue un « pont » nĂ©cessaire pour guider les marchĂ©s en attendant que le pouvoir lĂ©gislatif fournisse un cadre dĂ©finitif.
Lâagence prĂ©cise dâailleurs que des activitĂ©s courantes, telles que les distributions gratuites (airdrops) ou le staking de protocole, ne crĂ©ent pas de contrats dâinvestissement dans ce nouveau cadre. Cette nouvelle grille de lecture sert de transition stratĂ©gique alors que le CongrĂšs travaille activement sur une lĂ©gislation structurelle.

Un transfert de compétences vers le CongrÚs et la CFTC
Ce changement de doctrine sâaccompagne dâune volontĂ© de la SEC de dĂ©lĂ©guer la fixation des rĂšgles finales au pouvoir lĂ©gislatif. Paul Atkins a signalĂ© que lâagence sâeffacerait devant le projet de loi sur la structure du marchĂ©, le CLARITY Act, une fois celui-ci adoptĂ©. Ce texte vise Ă confĂ©rer Ă la CFTC une autoritĂ© accrue sur la surveillance des actifs numĂ©riques. Les nĂ©gociations au SĂ©nat progressent de maniĂšre notable : une rencontre rĂ©cente entre des sĂ©nateurs rĂ©publicains et le conseiller crypto de la Maison-Blanche, Patrick Witt, a Ă©tĂ© qualifiĂ©e de trĂšs productive.
Les lĂ©gislateurs estiment ĂȘtre dĂ©sormais à « 99 % du chemin » concernant les points de blocage sur les rendements des stablecoins. En prĂ©vision de cette transition, la SEC prĂ©voit dâinstaurer un « Token Safe Harbor », offrant aux startups une pĂ©riode dâexemption pour tester leurs projets sans contrainte dâenregistrement complet.
Lâobjectif affichĂ© est de transformer le rĂ©gulateur en un « partenaire de la structuration de lâindustrie », tout en maintenant la fermetĂ© nĂ©cessaire pour protĂ©ger les investisseurs. Le transfert du pouvoir vers la CFTC et le pouvoir lĂ©gislatif marque lâentrĂ©e du marchĂ© crypto dans une phase dâinstitutionnalisation, soutenue par une visibilitĂ© rĂ©glementaire inĂ©dite.
Cette orientation rĂ©duit considĂ©rablement les menaces de poursuites judiciaires massives. Bien que cette interprĂ©tation soit un outil provisoire, elle constitue un signal fort pour les acteurs institutionnels opĂ©rant sur le sol amĂ©ricain. La signature dâun protocole dâaccord (MOU) avec la CFTC la semaine derniĂšre confirme cette volontĂ© de coordination. Le marchĂ© attend dĂ©sormais le passage dĂ©finitif du CLARITY Act au SĂ©nat pour sceller ce nouveau rĂ©gime juridique pro-innovation et câest pourquoi Paul Atkins prĂ©fĂšre rester prudent.
Lâarticle Crypto US : Paul Atkins (SEC) fixe un cap provisoire en attendant le vote dâun cadre lĂ©gislatif est apparu en premier sur Journal du Coin.