Les petits ruisseaux font les grandes riviĂšres. Un hackathon dâun week-end, une loi de la RĂ©publique. Six mesures, une seule proposition, et une bonne dizaine dâannĂ©es de frustrations fiscales et sĂ©curitaires enfin couchĂ©es sur le papier. La proposition n°3090, dĂ©posĂ©e le 23 juillet Ă lâAssemblĂ©e nationale par le dĂ©putĂ© Paul Midy, entend aligner la fiscalitĂ© crypto française sur celle des actions, protĂ©ger les dirigeants menacĂ©s et ouvrir un nouveau canal de financement aux jeunes entreprises. Ce que la plupart des rĂ©sumĂ©s rĂ©duisent Ă trois lignes tient en rĂ©alitĂ© en six articles bien distincts, chacun avec sa propre logique. Autant les dĂ©tailler correctement, texte officiel Ă lâappui.
Les 6 mesures de la loi Midy :
- Jetons de gouvernance : taxĂ©s Ă la revente, pas Ă lâattribution (rĂ©troactif au 1er janvier 2024)
- Moins-values crypto reportables sur 10 ans, comme pour les actions
- Paiements en crypto exonĂ©rĂ©s jusquâĂ 1000⏠par an
- Adresse personnelle des dirigeants masquée dans les registres publics (amende 45 000⏠en cas de non-conformité)
- Frais de protection des dirigeants menacĂ©s pris en charge par lâentreprise, sans risque dâabus de biens sociaux (sous 4 conditions cumulatives)
- Régime pilote DLT européen ouvert aux SAS, pour lever des fonds directement on-chain
Un hackathon Ă lâAssemblĂ©e, pas un cabinet ministĂ©riel
La proposition n°3090 est nĂ©e dâun format inhabituel : un hackathon lĂ©gislatif organisĂ© Ă lâAssemblĂ©e nationale par lâAdan, en prĂ©sence de Gabriel Attal et de Paul Midy. Le texte a Ă©tĂ© dĂ©posĂ© le lendemain, dĂ©jĂ cosignĂ© par 91 dĂ©putĂ©s.
Un hackathon, format habituellement rĂ©servĂ© aux dĂ©veloppeurs qui codent un prototype en 48 heures, appliquĂ© Ă la rĂ©daction dâune proposition de loi. La mĂ©thode a un effet concret sur le rĂ©sultat. Les six mesures collent aux irritants remontĂ©s par des professionnels du secteur, pas Ă une vision abstraite de la fiscalitĂ© crypto imaginĂ©e depuis un bureau parisien.
Il y a quelques semaines je participais Ă un hackathon lĂ©gislatif Ă l'AssemblĂ©e nationale, organisĂ© par lâ@adan_asso avec @GabrielAttal et @midy_paul
â Hasheur (@PowerHasheur) July 24, 2026
Hier, à la suite de ces échanges une proposition de loi crypto a été portée par Paul Midy et cosignée par 91 députés⊠pic.twitter.com/vhDgNs3crO
Les jetons de gouvernance, taxés à la revente et pas avant
PremiĂšre mesure, la plus technique : les jetons de gouvernance, ces tokens qui donnent un droit de vote sur le fonctionnement dâun protocole informatique. Le texte crĂ©e un nouvel article du code gĂ©nĂ©ral des impĂŽts pour les jetons attribuĂ©s en rĂ©compense dâune contribution documentĂ©e au dĂ©veloppement, Ă la sĂ©curitĂ© ou Ă la gouvernance dâun protocole. Contrairement Ă une lecture rapide, il ne sâagit pas dâexonĂ©rer tous les airdrops distribuĂ©s au grand public.
La mesure vise spĂ©cifiquement les jetons de contributeurs, dĂ©veloppeurs ou mainteneurs, taxĂ©s seulement au moment de leur revente effective et non dĂšs leur rĂ©ception. Simple sur le papier. Elle sâappliquerait rĂ©troactivement aux attributions depuis le 1er janvier 2024, ce qui rĂšgle au passage plusieurs annĂ©es de zone grise pour les contributeurs open source dĂ©jĂ rĂ©munĂ©rĂ©s en tokens.
Moins-values et paiements courants, le service minimum du bon sens
DeuxiĂšme chantier, les moins-values. Un investisseur crypto qui perd de lâargent sur une annĂ©e ne peut aujourdâhui reporter cette perte sur des gains futurs. Un porteur dâactions, lui, le peut sur dix ans. La proposition copie ce rĂ©gime dĂ©jĂ existant pour les valeurs mobiliĂšres, une mesure qui ne coĂ»te rien Ă lâĂtat en rĂ©gime de croisiĂšre puisquâelle lisse dans le temps une fiscalitĂ© dĂ©jĂ due.
TroisiĂšme chantier, une exonĂ©ration des paiements en cryptoactifs jusquâĂ 1000 euros par an pour lâachat de biens ou de services. De quoi encourager lâusage des cryptos dans lâĂ©conomie rĂ©elle plutĂŽt que comme simple rĂ©serve de valeur, un objectif que la loi PACTE de 2019 nâavait pas atteint malgrĂ© la crĂ©ation du statut de PSAN (prestataire de services sur actifs numĂ©riques).
Protection des dirigeants, la loi rattrape une réalité sécuritaire
Le texte ne sâarrĂȘte pas Ă la fiscalitĂ©. LâexposĂ© des motifs sâappuie sur un chiffre qui justifie Ă lui seul deux articles entiers. La France est devenue le premier pays dâEurope pour les violences physiques visant des dĂ©tenteurs de cryptoactifs, avec plus dâune quarantaine dâenlĂšvements, tentatives dâenlĂšvement ou sĂ©questrations recensĂ©s depuis le dĂ©but de lâannĂ©e 2026, soit environ un cas tous les deux jours et demi.
Face Ă ce constat, lâarticle 4 impose le masquage de lâadresse personnelle des dirigeants dans les registres dĂ©matĂ©rialisĂ©s, Ă lâexception du code postal, sous peine dâune amende de 45 000 euros pour les opĂ©rateurs qui ne sây conforment pas. Lâarticle 5 touche Ă un point de droit plus fin. Il exclut du champ de lâabus de biens sociaux la prise en charge, par lâentreprise, des frais de protection personnelle dâun dirigeant menacĂ©, ainsi que de son conjoint, partenaire pacsĂ©, concubin, ascendants, descendants ou fratrie, sous quatre conditions cumulatives : une menace avĂ©rĂ©e et liĂ©e Ă la fonction, une dĂ©pense proportionnĂ©e, une autorisation prĂ©alable de lâorgane social compĂ©tent, et une documentation conservĂ©e pour contrĂŽle. De quoi lever un flou juridique qui dissuadait certaines entreprises de financer la sĂ©curitĂ© de leurs dirigeants par crainte de sâexposer elles-mĂȘmes Ă des poursuites.
Le DLT pilot regime, la mesure que personne ne commente
Dernier volet, et sans doute le moins commentĂ© du texte. Lâarticle 6 ouvre aux sociĂ©tĂ©s par actions simplifiĂ©es (SAS) lâaccĂšs au rĂ©gime pilote europĂ©en applicable aux infrastructures de marchĂ© fondĂ©es sur la technologie des registres distribuĂ©s (DLT), prĂ©vu par le rĂšglement europĂ©en 2022/858. ConcrĂštement, une SAS pourrait Ă©mettre des titres financiers exclusivement via une infrastructure DLT, un format aujourdâhui rĂ©servĂ© Ă dâautres formes sociales.
Le lĂ©gislateur affiche un objectif simple, faciliter le financement des petites et moyennes entreprises innovantes. La SAS est le statut juridique le plus rĂ©pandu chez les startups françaises, crypto ou non, ce qui explique le choix de cette forme sociale plutĂŽt quâune autre. Une mesure technique, presque invisible dans les rĂ©sumĂ©s du texte, mais qui pourrait peser lourd pour une SAS crypto en levĂ©e de fonds.
Le vote, pas le texte, sera le vrai test
Le calendrier compte aussi. Un texte dĂ©posĂ© fin juillet ne sera pas discutĂ© avant septembre, mais ce dĂ©lai laisse le temps aux commissions de lâexaminer et aux cosignataires de se multiplier avant que lâagenda budgĂ©taire de la rentrĂ©e, 2027 en tĂȘte, ne prenne toute la place. Le prĂ©cĂ©dent le plus proche donne une idĂ©e du chemin qui reste Ă parcourir. En avril, un article similaire visant Ă taxer les wallets non hĂ©bergĂ©s au-delĂ de 5000 euros avait Ă©tĂ© rejetĂ© en commission mixte paritaire, Ă la faveur dâun lobbying assumĂ© du secteur. Le texte intĂ©gral de la proposition n°3090 est consultable sur le site de lâAssemblĂ©e nationale, avec lâexposĂ© des motifs complet et la liste des 91 signataires.
LâĂ©cosystĂšme crypto français ne se contente plus de rĂ©agir aux textes qui le menacent. Il en Ă©crit dĂ©sormais lui-mĂȘme, dans une salle de lâAssemblĂ©e nationale plutĂŽt que dans un cabinet dâavocats. La suite se joue en commission des finances, dans la continuitĂ© directe des dĂ©bats sur la fiscalitĂ© des wallets qui avaient occupĂ© le secteur en avril, la derniĂšre fois quâun texte crypto est passĂ© aussi prĂšs du vote avant dâĂȘtre recalĂ©.
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