Ledger affirme que tous les cas confirmés de l'exploit CryptoBilis remontent au revendeur malaisien, alors que les analystes débattent du montant dérobé.

L’article Ledger limite le piratage CryptoBilis aux revendeurs, jusqu’à 94,5 millions de dollars dérobés est apparu en premier sur Cryptonaute.

Déclarer ses crypto-actifs autoconservés au-delà de 100 000 €, sous peine d'une amende pouvant atteindre 10 000 € : tel est l'objet de l'amendement I-CF821, adopté vendredi par la commission des finances de l'Assemblée nationale dans le cadre du budget pour 2027. Rien n'est voté en séance pour l'instant.

L’article Déclaration des portefeuilles crypto au-delà de 100 000 € : le texte avance, rien n’est voté est apparu en premier sur Cryptonaute.

La France a enregistré 90 affaires de kidnappings, extorsions et vols violents liés aux crypto-actifs en sept mois. Les victimes sont surtout des résidents français, et leurs proches aussi sont visés.

L’article 90 attaques crypto en sept mois en France : des victimes avant tout françaises est apparu en premier sur Cryptonaute.

Dès ce lundi, 5 900 clients membres du Groupe COOP Normandie-Picardie peuvent recevoir 2 % de cashback en bitcoin dès 100 euros d’achats mensuels dans 9 magasins U. Une initiative menée avec Paymium, qui constitue une première dans la grande distribution française.

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Les grandes entreprises françaises ont distribué 70,4 milliards de dollars de dividendes au deuxième trimestre 2026, un record européen qui place l'Hexagone juste derrière les États-Unis. Une manne dont les épargnants peuvent profiter via un outil fiscal souvent méconnu du grand public : le Plan d'Épargne en Actions, ou PEA.

L’article Dividendes : la France 2e mondiale juste derrière les USA, comment en profiter via un PEA est apparu en premier sur Cryptoast.

Au 6 septembre 2026, le marché « Prochaine élection présidentielle française » de Polymarket affiche 128 026 232 dollars de volume échangé, selon les données publiques de la plateforme. C'est l'un des marchés politiques les plus actifs au monde, et il porte sur un scrutin qui n'aura lieu qu'en avril 2027. Dans le même temps, ce marché est inaccessible depuis la France par voie légale : l'Autorité nationale des jeux en a ordonné le blocage le 16 juillet 2026. Un objet financier construit sur la blockchain, une audience française réelle, et un régulateur qui le qualifie de jeu d'argent illégal : le sujet n'est pas la course, c'est la mécanique.

L’article Polymarket – Présidentielle 2027 : 128 M$ misés, bloqué en France est apparu en premier sur Cointribune.

Deux nouvelles séquestrations liées aux cryptomonnaies viennent d'être révélées en France, à Nice et près de Rennes. Ces affaires augment encore le nombre de 135 crypto-enlèvements recensés depuis 2023 par le parquet national anti-criminalité organisée. Retour sur une année 2026 déjà marquée par une explosion de ces violences ciblées.

L’article Crypto-rapts en France : deux nouvelles séquestrations révélées à Nice et à Rennes est apparu en premier sur Cryptoast.

Des milliards d’activités crypto face à quelques centaines de millions déclarés. Selon Chainalysis, les opérations potentiellement imposables réalisées en France en 2025 auraient atteint 9,4 milliards de dollars. Dans le même temps, la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) indique que 24 000 contribuables ont déclaré 368 millions d’euros de plus-values nettes lors de la campagne 2025, portant sur les revenus de 2024. L’écart paraît spectaculaire, mais les deux chiffres ne sont pas directement comparables : ils ne concernent ni la même année ni la même assiette. Il montre néanmoins l’ampleur du défi auquel le fisc français entend répondre grâce à DAC 8 et au partage automatique des données crypto.

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Crypto : 9,4 milliards de dollars potentiellement imposables en France

L’estimation de Chainalysis comprend 2,5 milliards de dollars de plus-values, 1,7 milliard de revenus issus notamment du minage et du staking, ainsi que 5,2 milliards de paiements effectués en cryptomonnaies.

Ces 9,4 milliards ne correspondent donc pas à des gains dissimulés au fisc. Le montant d’un paiement n’est pas égal à la plus-value imposable qu’il génère, tandis que les revenus du minage ou du staking peuvent relever de régimes fiscaux différents selon leur nature et les conditions de l’activité.

D’ailleurs, contrairement à ce qu’affirme BFM dans son article, l’achat d’un bien ou d’un service avec des cryptomonnaies constitue bien une cession imposable en France. L’échange entre deux actifs numériques bénéficie en revanche d’un sursis d’imposition pour les particuliers, tandis que la simple détention n’est pas taxée. Les cessions bénéficient aussi d’une exonération lorsque leur montant total annuel ne dépasse pas 305 euros. Si tout ceci vous parait confus, retrouvez notre guide à ce sujet.

Les données de la DGFiP montrent toutefois une nette progression des déclarations. Pour les revenus de 2023, environ 7 700 contribuables avaient déclaré 150,8 millions d’euros de plus-values nettes. Un an plus tard, ils étaient 24 000 à déclarer 368 millions d’euros.

DAC 8 donnera au fisc de nouvelles informations dès 2027

Depuis le 1ᵉʳ janvier 2026, la directive européenne DAC 8 impose aux prestataires crypto concernés de collecter des informations sur leurs utilisateurs et leurs opérations. Ces premières données, couvrant l’année 2026, devront être transmises puis échangées entre administrations fiscales en 2027.

Le fisc pourra ainsi rapprocher l’identité des contribuables, leur résidence fiscale et les transactions déclarées par les plateformes. Le cadre CARF (Crypto-Asset Reporting Framework) élaboré par l’OCDE doit progressivement étendre cette coopération à de nombreuses juridictions extérieures à l’Union européenne.

Cette surveillance ne couvre cependant pas automatiquement toutes les activités. Les échanges réalisés directement entre portefeuilles autohébergés, sans passer par un prestataire déclarant, restent hors du champ de collecte immédiate. Ils ne sont pas invisibles pour autant : les transactions publiques inscrites sur les blockchains peuvent être suivies dès qu’une adresse est reliée à une identité ou à une plateforme.

Cette montée en puissance du contrôle intervient dans un contexte sensible. En août 2026, une intrusion informatique a exposé les données fiscales de plus de 678 000 contribuables français. Pour les autorités, l’enjeu sera donc double : améliorer la détection des omissions déclaratives tout en garantissant la sécurité des informations financières collectées. Et ça, c’est pas gagné…

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L’article Crypto et impôts : 9,4 milliards de dollars dans le viseur du fisc est apparu en premier sur Journal du Coin.

Une famille agressée à la place d’un détenteur de cryptomonnaies. Le 22 août 2026, plusieurs individus ont fait irruption dans une maison située à Vern-sur-Seiche, au sud de Rennes, avant de séquestrer et de violenter ses occupants. Mais les personnes présentes n’étaient pas celles recherchées : les suspects visaient le propriétaire de l’habitation, connu pour détenir des actifs numériques, selon les informations d’Ouest-France. Après avoir compris leur erreur et constaté l’absence de leur cible, les agresseurs ont pris la fuite. Une enquête a été ouverte et confiée à la Section de recherches de Rennes.

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Des locataires séquestrés à la place du propriétaire

Les faits se sont déroulés dans une habitation isolée du centre de Vern-sur-Seiche, une commune d’environ 8 000 habitants située en Ille-et-Vilaine. Un groupe d’individus s’est introduit dans le logement et s’en est pris aux locataires présents.

Les victimes ont été séquestrées et violentées avant que leurs agresseurs comprennent qu’ils avaient visé la mauvaise famille. Leur véritable cible aurait été le propriétaire des lieux, absent au moment de l’attaque, auquel ils auraient voulu dérober des cryptomonnaies.

Les suspects ont finalement quitté l’habitation sans avoir retrouvé l’homme recherché. Les locataires ont ensuite été pris en charge par les secours. Selon Ouest-France, ils restent profondément traumatisés par cette agression.

Le procureur de la République de Rennes, Frédéric Teillet, a confirmé les faits ainsi que l’erreur de cible. Il n’a toutefois pas communiqué davantage d’informations afin de ne pas compromettre les investigations. Aucun élément n’a notamment été dévoilé sur le nombre d’agresseurs, leur mode opératoire précis ou les éventuelles revendications formulées pendant la séquestration.

Les agressions liées aux cryptomonnaies gagnent la Bretagne

Cette affaire illustre la multiplication des agressions physiques visant des détenteurs de cryptomonnaies ou leurs proches. À la date du 23 avril 2026, le Parquet national anticriminalité organisée avait recensé en France 135 enlèvements ou tentatives d’enlèvement liés aux actifs numériques depuis 2023.

Le phénomène repose sur une particularité des cryptomonnaies : lorsqu’une personne contrôle directement son portefeuille, la contrainte physique peut permettre aux agresseurs d’obtenir ses codes d’accès ou de la forcer à effectuer un transfert. Les proches et les personnes occupant une adresse associée à la cible peuvent également être pris pour moyen de pression.

La Bretagne avait jusqu’alors été relativement épargnée. Le 20 avril, cinq membres d’une même famille avaient cependant été séquestrés à Ploudalmézeau, au nord de Brest. Les agresseurs recherchaient là encore un homme actif dans le secteur des cryptomonnaies, absent au moment des faits. Un portefeuille numérique avait alors été dérobé.

À Vern-sur-Seiche, l’erreur commise par les suspects montre aussi les risques liés à des informations personnelles inexactes ou dépassées. Une simple adresse associée à un détenteur d’actifs numériques peut exposer des occupants qui n’ont aucun lien avec ses activités.

La Section de recherches de Rennes doit désormais identifier les auteurs et déterminer comment ils ont obtenu l’adresse du propriétaire. L’enquête devra également établir si le groupe préparait un vol ciblé, une demande de rançon ou un transfert forcé de cryptomonnaies. Un jour de plus en France, un jour de plus dans la crypto.

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L’article Cryptomonnaies : Une famille séquestrée et violentée par erreur près de Rennes est apparu en premier sur Journal du Coin.

Un rapport de Chainalysis chiffre à 9,4 milliards de dollars l’activité crypto potentiellement taxable en France en 2025. Face à cette masse, seuls 368 millions d’euros de plus-values ont été déclarés par 24 000 contribuables l’an dernier. Un écart abyssal que la directive DAC 8 pourrait bien réduire dès 2027.

L’article Crypto et impôts : le fisc français pourrait récupérer des milliards est apparu en premier sur Cryptoast.

La néobanque britannique Revolut a annoncé avoir exécuté le premier paiement sécurisé initié par une intelligence artificielle en France. Réalisée avec Visa, l’opération a été menée en conditions réelles auprès du commerçant Cleverbridge. Une étape que la fintech présente comme un jalon vers un commerce piloté par des agents IA.

L’article Revolut réalise le premier paiement par IA en France avec Visa est apparu en premier sur Cryptoast.

Le gouvernement envisage de soumettre à cotisations sociales une partie de l’intéressement, de la participation et des abondements versés sur les plans d’épargne salariale au-delà de 3 000 euros par an. Une piste du Budget 2027 qui pourrait rapporter jusqu’à 1 milliard d’euros à la Sécurité sociale.

L’article L'épargne salariale dans le viseur de Bercy : ce qui pourrait changer en 2027 est apparu en premier sur Cryptoast.

La France fait face à une nouvelle fuite de données sensibles. Un pirate revendique l’extraction d’informations concernant près de 678 000 contribuables après un accès frauduleux au système de la DGFiP. Bercy confirme l’intrusion et la sortie de données, mais pas encore ce chiffre. Particuliers et professionnels figurent parmi les victimes potentielles.

L’article France : 680 000 contribuables menacés après une cyberattaque contre la DGFiP est apparu en premier sur Cointribune.

Le Conseil constitutionnel a censuré l’interdiction des réseaux sociaux pour les moins de 15 ans, qui devait entrer en vigueur dès septembre. Les Sages jugent le dispositif disproportionné et insuffisamment protecteur de la vie privée, contraignant le gouvernement à revoir sa copie sur l’une des mesures numériques phares voulues par Emmanuel Macron.

L’article Réseaux sociaux interdits aux moins de 15 ans : le Conseil constitutionnel censure la loi est apparu en premier sur Cryptoast.

En France, la menace crypto ne s’arrête plus aux écrans. Dans la Somme, un jeune couple a subi trois invasions de domicile pour des cryptos qu’il affirme n’avoir jamais possédées. À l’origine de ce cauchemar : des données personnelles compromises, exploitées par des criminels convaincus de trouver un portefeuille crypto chez leurs victimes. Recrutement d’exécutants, violences, extorsion : l’affaire révèle comment une fuite numérique peut déboucher sur une attaque physique. Après le verdict du tribunal d’Amiens, le couple envisage désormais une décision radicale : vendre sa maison pour fuir.

L’article Crypto : Ciblé trois fois par erreur, un couple français veut vendre sa maison est apparu en premier sur Cointribune.

Les rats quittent le navire. Deux rapports, deux publics différents, une même destination. D’un côté, les grandes fortunes françaises que Henley & Partners, cabinet spécialisé dans la résidence et la citoyenneté par investissement, voit filer vers des juridictions plus prévisibles. De l’autre, les entreprises crypto que la régulation européenne MiCA pousse littéralement dehors depuis le 1er juillet. Deux mouvements de capitaux, deux calendriers, deux administrations à l’origine du problème. Et pourtant, sur la carte du monde, les flèches convergent invariablement vers le même point : les Émirats arabes unis. Ce dossier reconstitue le fil complet de cette double fuite, des chiffres qui se contredisent aux quotas d’agréments qui ne mentent pas.

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Fuite des millionnaires : Le rapport qui fâche Bercy

Le 16 juin 2026, Henley & Partners publiait la nouvelle édition de son Private Wealth Migration Report, avec une méthodologie repensée : un score de compétitivité de mobilité patrimoniale sur 100, calculé à partir de 38 indicateurs pondérés (fiscalité, État de droit, qualité de vie, stabilité géopolitique). La France y obtient 65,7, la classant parmi les « juridictions compétitives sous pression », aux côtés de l’Allemagne, du Royaume-Uni et de la Corée du Sud. Les Émirats arabes unis, eux, culminent à 85,3, l’un des meilleurs scores du classement mondial, devant même Singapour.

Les demandes de résidence ou de citoyenneté déposées par des ressortissants français auprès du cabinet sont passées du top 40 des nationalités clientes en 2024 au top 15 en 2026. De fait, selon Guenther Dobrauz-Saldapenna, responsable Europe chez Henley & Partners :

« La France n’est pas devenue inattractive. Elle est devenue moins compétitive, précisément sur les critères que la fortune internationalement mobile pèse le plus lourdement. »

Une nuance qui change tout : ce n’est pas un exode de panique, c’est un arbitrage patient, mené par des familles qui traitent la résidence fiscale comme une ligne de portefeuille parmi d’autres.

L’édition précédente du rapport, publiée en 2025, donnait un chiffre plus brut : une perte nette d’environ 800 millionnaires français sur l’année, chacun emportant en moyenne plusieurs millions d’euros. La pression fiscale sur les hauts revenus (la contribution différentielle de 20 % qui vise les foyers au-delà de 250 000 euros annuels), l’instabilité gouvernementale chronique et la perspective récurrente d’un impôt sur la fortune façon Zucman expliquent l’essentiel de ce mouvement.

Le turn over des millionnaires

Méfions nous toutefois des chiffres. Deux semaines après Henley, le 30 juin 2026, la banque suisse UBS publiait son propre Global Wealth Report 2026. Et son verdict sur la France est, en apparence, à l’exact opposé : le pays a créé environ 35 000 nouveaux millionnaires en dollars en 2025, la plus forte progression de toute l’Union européenne, portant le total à près de 2,4 millions de résidents fortunés.

Deux rapports sérieux, deux résultats qui semblent se contredire frontalement. Sauf qu’ils ne mesurent pas la même chose. UBS compte la richesse totale détenue par des résidents français, gonflée par la hausse des marchés actions et de l’immobilier : des gens deviennent millionnaires sur le papier sans jamais quitter leur salon. Henley, à l’inverse, traque un flux beaucoup plus étroit : les grandes fortunes internationalement mobiles qui changent activement de résidence fiscale. La France s’enrichit globalement tout en perdant sa frange la plus mobile, celle qui a justement les moyens et les réseaux pour partir. Un pays peut très bien fabriquer des millionnaires par milliers pendant que ses cent ou mille plus grandes fortunes, elles, font leurs valises.

Et les cryptomonnaies dans tout ça ?

Fin octobre 2025, l’Assemblée nationale a voté, à 163 voix contre 150, un amendement transformant l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) en un impôt élargi sur la « fortune improductive ». Au menu : Bitcoin, Ethereum, stablecoins et NFT, traités au même titre qu’un yacht ou une toile de maître, avec un taux unique de 1 % au-delà d’un seuil de patrimoine. Le Sénat a ensuite proposé sa propre mouture, avec un seuil relevé à 2,57 millions d’euros.

Aucune des deux versions n’a survécu au passage en force du 49.3. Comme nous l’expliquions en janvier, le gouvernement Lecornu a retiré ces deux dispositions de la version définitive du budget 2026, adoptée le 22 janvier.

La crypto a donc été épargnée, pas exonérée à vie : un sursis d’un exercice budgétaire, obtenu à une poignée de voix près, et que le Sénat a déjà montré qu’il pouvait faire revivre sous une forme concurrente l’année suivante. Pour un détenteur de cryptoactifs qui suit ce dossier de près, la vigilance reste de mise à chaque nouveau budget.

MiCA, le deuxième front de l’exode des millionnaires

Pendant que Paris tergiversait sur la fiscalité des particuliers, un second mouvement, cette fois entièrement réglementaire, redessinait la carte des entreprises crypto européennes. Le 1er juillet 2026 marquait la fin de la période transitoire de MiCA (Markets in Crypto-Assets), le règlement européen qui encadre le secteur. Sur les 117 plateformes françaises enregistrées sous l’ancien statut PSAN, seules 83 ont obtenu leur agrément européen dans les temps, Binance en tête des recalées, contrainte de suspendre ses services aux clients français. À l’échelle du continent, seules 244 licences MiCA avaient été délivrées fin juin, l’Allemagne en tête avec 57 agréments.

Erald Ghoos, le patron d’OKX Europe, avançait début juillet un chiffre qui donne le vertige : 80 % des entreprises crypto ne survivraient pas à MiCA. Résultat immédiat : Coinbase et OKX ont lancé une guerre de bonus, jusqu’à 8 % des dépôts transférés, pour récupérer une partie des 450 millions d’utilisateurs européens laissés en plan par Binance. Mais pour les fondateurs les plus petits, sans les reins financiers pour absorber deux ans de mise en conformité, la sortie reste souvent la seule option.

Irina Heaver, avocate chez NeosLegal à Dubaï, reçoit plus de 120 demandes par semaine de la part d’entrepreneurs voulant s’installer aux Émirats, dont la moitié venue d’Europe. « Les demandes des fondateurs européens ont explosé, confie-t-elle. Ils cherchent à déplacer eux-mêmes, leur fortune et leur potentiel intellectuel vers un pays qui les accueille à bras ouverts. » Sa formule sur l’origine du problème ne manque pas de mordant : « Quand on confie aux renards le soin d’écrire les lois qui protègent les poules, on obtient MiCA. »

Dubaï, guichet unique pour les deux fortunes

Voilà le nœud de ce dossier : les Émirats arabes unis raflent la mise des deux côtés à la fois, pour des raisons qui se recoupent sans être identiques. Côté fortune classique, c’est la destination numéro un mondiale de la migration patrimoniale depuis deux ans, portée par l’absence d’impôt sur le revenu et les gains en capital.

Côté crypto, le Crypto Wealth Report du même cabinet Henley recense 241 700 personnes détenant plus d’un million de dollars en actifs numériques dans le monde, en hausse de 40 % en un an. Zéro impôt sur le trading, le staking ou le minage, une autorité de régulation dédiée (la VARA) depuis 2022, plus de 650 entreprises blockchain installées rien qu’au sein du DMCC Crypto Centre de Dubaï, et un accès direct à un marché de quatre milliards de clients potentiels en Asie et en Afrique du Nord.

Deux flux de capitaux, deux calendriers administratifs, une seule destination qui construit patiemment son guichet unique pour la richesse mobile, qu’elle dorme dans un compte-titres ou dans un cold wallet.

Qu’est-ce qui fait fuir les millionnaires crypto ?

La lecture la plus répandue de cette actualité s’arrête généralement à l’un des deux volets : soit l’angle « riches qui fuient les impôts », soit l’angle « crypto qui fuit la régulation ». Or les deux se nourrissent du même terreau, celui d’un cadre fiscal et réglementaire français et européen jugé imprévisible, révisé à chaque exercice budgétaire au gré des rapports de force parlementaires.

Le sursis accordé à la crypto en janvier n’a rien réglé sur le fond : il a simplement montré qu’une poignée de voix suffit à faire basculer, du jour au lendemain, une classe d’actifs entière dans l’assiette d’un nouvel impôt. Tant que cette incertitude perdurera, MiCA continuera d’alimenter le même courant vers Dubaï que celui qui a déjà emporté 800 grandes fortunes classiques l’an dernier. Deux exodes, un seul port d’arrivée.

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L’article Fuite des millionnaires français : pourquoi la crypto et les grandes fortunes atterrissent au même endroit est apparu en premier sur Journal du Coin.

Les petits ruisseaux font les grandes rivières. Un hackathon d’un week-end, une loi de la République. Six mesures, une seule proposition, et une bonne dizaine d’années de frustrations fiscales et sécuritaires enfin couchées sur le papier. La proposition n°3090, déposée le 23 juillet à l’Assemblée nationale par le député Paul Midy, entend aligner la fiscalité crypto française sur celle des actions, protéger les dirigeants menacés et ouvrir un nouveau canal de financement aux jeunes entreprises. Ce que la plupart des résumés réduisent à trois lignes tient en réalité en six articles bien distincts, chacun avec sa propre logique. Autant les détailler correctement, texte officiel à l’appui.

Les 6 mesures de la loi Midy :

• Jetons de gouvernance : taxés à la revente, pas à l’attribution (rétroactif au 1er janvier 2024)
• Moins-values crypto reportables sur 10 ans, comme pour les actions
• Paiements en crypto exonérés jusqu’à 1000€ par an
• Adresse personnelle des dirigeants masquée dans les registres publics (amende 45 000€ en cas de non-conformité)
• Frais de protection des dirigeants menacés pris en charge par l’entreprise, sans risque d’abus de biens sociaux (sous 4 conditions cumulatives)
• Régime pilote DLT européen ouvert aux SAS, pour lever des fonds directement on-chain

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Un hackathon à l’Assemblée, pas un cabinet ministériel

La proposition n°3090 est née d’un format inhabituel : un hackathon législatif organisé à l’Assemblée nationale par l’Adan, en présence de Gabriel Attal et de Paul Midy. Le texte a été déposé le lendemain, déjà cosigné par 91 députés.

Un hackathon, format habituellement réservé aux développeurs qui codent un prototype en 48 heures, appliqué à la rédaction d’une proposition de loi. La méthode a un effet concret sur le résultat. Les six mesures collent aux irritants remontés par des professionnels du secteur, pas à une vision abstraite de la fiscalité crypto imaginée depuis un bureau parisien.

Les jetons de gouvernance, taxés à la revente et pas avant

Première mesure, la plus technique : les jetons de gouvernance, ces tokens qui donnent un droit de vote sur le fonctionnement d’un protocole informatique. Le texte crée un nouvel article du code général des impôts pour les jetons attribués en récompense d’une contribution documentée au développement, à la sécurité ou à la gouvernance d’un protocole. Contrairement à une lecture rapide, il ne s’agit pas d’exonérer tous les airdrops distribués au grand public.

La mesure vise spécifiquement les jetons de contributeurs, développeurs ou mainteneurs, taxés seulement au moment de leur revente effective et non dès leur réception. Simple sur le papier. Elle s’appliquerait rétroactivement aux attributions depuis le 1er janvier 2024, ce qui règle au passage plusieurs années de zone grise pour les contributeurs open source déjà rémunérés en tokens.

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Moins-values et paiements courants, le service minimum du bon sens

Deuxième chantier, les moins-values. Un investisseur crypto qui perd de l’argent sur une année ne peut aujourd’hui reporter cette perte sur des gains futurs. Un porteur d’actions, lui, le peut sur dix ans. La proposition copie ce régime déjà existant pour les valeurs mobilières, une mesure qui ne coûte rien à l’État en régime de croisière puisqu’elle lisse dans le temps une fiscalité déjà due.

Troisième chantier, une exonération des paiements en cryptoactifs jusqu’à 1000 euros par an pour l’achat de biens ou de services. De quoi encourager l’usage des cryptos dans l’économie réelle plutôt que comme simple réserve de valeur, un objectif que la loi PACTE de 2019 n’avait pas atteint malgré la création du statut de PSAN (prestataire de services sur actifs numériques).

Protection des dirigeants, la loi rattrape une réalité sécuritaire

Le texte ne s’arrête pas à la fiscalité. L’exposé des motifs s’appuie sur un chiffre qui justifie à lui seul deux articles entiers. La France est devenue le premier pays d’Europe pour les violences physiques visant des détenteurs de cryptoactifs, avec plus d’une quarantaine d’enlèvements, tentatives d’enlèvement ou séquestrations recensés depuis le début de l’année 2026, soit environ un cas tous les deux jours et demi.

Face à ce constat, l’article 4 impose le masquage de l’adresse personnelle des dirigeants dans les registres dématérialisés, à l’exception du code postal, sous peine d’une amende de 45 000 euros pour les opérateurs qui ne s’y conforment pas. L’article 5 touche à un point de droit plus fin. Il exclut du champ de l’abus de biens sociaux la prise en charge, par l’entreprise, des frais de protection personnelle d’un dirigeant menacé, ainsi que de son conjoint, partenaire pacsé, concubin, ascendants, descendants ou fratrie, sous quatre conditions cumulatives : une menace avérée et liée à la fonction, une dépense proportionnée, une autorisation préalable de l’organe social compétent, et une documentation conservée pour contrôle. De quoi lever un flou juridique qui dissuadait certaines entreprises de financer la sécurité de leurs dirigeants par crainte de s’exposer elles-mêmes à des poursuites.

Le DLT pilot regime, la mesure que personne ne commente

Dernier volet, et sans doute le moins commenté du texte. L’article 6 ouvre aux sociétés par actions simplifiées (SAS) l’accès au régime pilote européen applicable aux infrastructures de marché fondées sur la technologie des registres distribués (DLT), prévu par le règlement européen 2022/858. Concrètement, une SAS pourrait émettre des titres financiers exclusivement via une infrastructure DLT, un format aujourd’hui réservé à d’autres formes sociales.

Le législateur affiche un objectif simple, faciliter le financement des petites et moyennes entreprises innovantes. La SAS est le statut juridique le plus répandu chez les startups françaises, crypto ou non, ce qui explique le choix de cette forme sociale plutôt qu’une autre. Une mesure technique, presque invisible dans les résumés du texte, mais qui pourrait peser lourd pour une SAS crypto en levée de fonds.

Le vote, pas le texte, sera le vrai test

Le calendrier compte aussi. Un texte déposé fin juillet ne sera pas discuté avant septembre, mais ce délai laisse le temps aux commissions de l’examiner et aux cosignataires de se multiplier avant que l’agenda budgétaire de la rentrée, 2027 en tête, ne prenne toute la place. Le précédent le plus proche donne une idée du chemin qui reste à parcourir. En avril, un article similaire visant à taxer les wallets non hébergés au-delà de 5000 euros avait été rejeté en commission mixte paritaire, à la faveur d’un lobbying assumé du secteur. Le texte intégral de la proposition n°3090 est consultable sur le site de l’Assemblée nationale, avec l’exposé des motifs complet et la liste des 91 signataires.

L’écosystème crypto français ne se contente plus de réagir aux textes qui le menacent. Il en écrit désormais lui-même, dans une salle de l’Assemblée nationale plutôt que dans un cabinet d’avocats. La suite se joue en commission des finances, dans la continuité directe des débats sur la fiscalité des wallets qui avaient occupé le secteur en avril, la dernière fois qu’un texte crypto est passé aussi près du vote avant d’être recalé.

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L’article Fiscalité crypto en France : les 6 mesures de la proposition de loi Midy expliquées est apparu en premier sur Journal du Coin.

Après DAC8 au sein de l’Union européenne, la France s’apprête à échanger les données des investisseurs crypto avec des dizaines de juridictions extra-européennes via le Crypto-Asset Reporting Framework (CARF) de l’OCDE. Un tournant important pour les détenteurs d’actifs numériques.

L’article Fiscalité crypto : la France va échanger vos données dans le monde entier est apparu en premier sur Cryptoast.

Une nouvelle affaire d’extorsion liée à la fuite de données Waltio a été jugée à Amiens. Récit d’une attaque menée par un commando armé dans la Somme.

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