Imbroglio juridique. Le 20 fĂ©vrier dernier, la Cour suprĂȘme des Ătats-Unis a jugĂ© illĂ©gale lâutilisation de lâInternational Emergency Economic Powers Act (IEEPA) par le prĂ©sident Trump pour imposer des droits de douane sur les importations en provenance de Chine. Cette dĂ©cision a Ă©tĂ© saluĂ©e par certaines entreprises amĂ©ricaines qui ont payĂ© ces droits de douane, mais elle a Ă©galement ouvert la porte Ă une nouvelle bataille juridique sur la question des remboursements.
- La Cour suprĂȘme des Ătats-Unis a jugĂ© illĂ©gale lâutilisation de lâInternational Emergency Economic Powers Act par Trump pour imposer des droits de douane sur la Chine.
- Trump a annoncĂ© lâutilisation de la section 122 de la loi sur le commerce de 1974 pour instaurer de nouveaux droits de douane, malgrĂ© des critiques du CongrĂšs.

Trump utilise la section 122 pour imposer de nouveaux droits de douane
MalgrĂ© la dĂ©cision de la Cour suprĂȘme, le prĂ©sident Trump a annoncĂ© quâil utiliserait la section 122 de la loi sur le commerce de 1974 pour imposer de nouveaux droits de douane sur les importations en provenance de Chine. Ce texte permet en effet au prĂ©sident en exercice dâimposer un droit de douane temporaire de 15 % pendant 150 jours sans lâapprobation du CongrĂšs.
La Maison-Blanche a ainsi dĂ©clarĂ© que ces nouveaux droits de douane Ă©taient « nĂ©cessaires pour protĂ©ger lâĂ©conomie amĂ©ricaine contre les pratiques commerciales dĂ©loyales de la Chine ». La porte-parole de la prĂ©sidence a Ă©galement affirmĂ© que la Chine avait violĂ© ses engagements en matiĂšre de propriĂ©tĂ© intellectuelle et de transferts de technologie forcĂ©s.
Cependant, la dĂ©cision amĂ©ricaine dâutiliser la section 122 a Ă©tĂ© critiquĂ©e par certains membres du CongrĂšs qui estiment que le prĂ©sident « abuse de ses pouvoirs ». Ils ont de plus soulignĂ© que ces nouveaux droits de douane pourraient « nuire aux consommateurs amĂ©ricains » en augmentant le coĂ»t des produits importĂ©s.
La dĂ©cision de la Cour suprĂȘme a enfin soulevĂ© la question des remboursements pour les entreprises amĂ©ricaines qui ont payĂ© les droits de douane imposĂ©s par Donald Trump en 2025. Selon certaines estimations, ces droits de douane pourraient reprĂ©senter entre 142 et 175 milliards de dollars.


Les entreprises américaines demandent des remboursements
Le Committee for a Responsible Federal Budget (ComitĂ© pour un budget fĂ©dĂ©ral responsable) a mĂȘme averti que le remboursement de ces droits de douane pourrait « ajouter 2,4 trillions de dollars Ă la dette nationale », mĂȘme si ce chiffre nâest pas confirmĂ©. Quoi quâil en soit, cela pourrait aussi ouvrir la porte Ă des litiges juridiques interminables et coĂ»teux de la part des entreprises qui cherchent Ă rĂ©cupĂ©rer leur argent.
Pour lâinstant, lâadministration Trump nâa pas donnĂ© de dĂ©tails sur la maniĂšre dont elle compte gĂ©rer cette question des remboursements, alors mĂȘme que les entreprises amĂ©ricaines concernĂ©es attendent des rĂ©ponses claires de la part de lâexĂ©cutif. Seront-elles remboursĂ©es pour ces taxes indĂ»ment payĂ©es ? Quâen sera-t-il des nouveaux droits de douane dĂ©cidĂ©s Ă la hĂąte ?
On sait que lâĂ©conomie dĂ©teste lâincertitude et ces dĂ©cisions erratiques du Bureau ovale pourraient avoir un impact nĂ©gatif sur lâĂ©conomie amĂ©ricaine. Les entreprises pourraient retarder leurs investissements et leurs embauches en attendant dâavoir plus de clartĂ© sur la politique commerciale du gouvernement.
En fin de compte, cette bataille juridique sur les droits de douane pourrait donc avoir des consĂ©quences importantes pour lâĂ©conomie amĂ©ricaine et pour les relations commerciales entre les Ătats-Unis et la Chine. Les grandes entreprises amĂ©ricaines et les marchĂ©s financiers espĂšrent maintenant que Donald Trump et son entourage trouveront une solution rapide (et durable) Ă cette crise qui nâa que trop durĂ©.

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Donald Trump demande sâil peut «âŻsâauto-nommer Ă la tĂȘte de la FedâŻÂ» et affirme quâil ferait «âŻun bien meilleur travail que PowellâŻÂ».