Après plus de quatre ans de bataille juridique et une décision scrutée à l’échelle mondiale, Ripple met un terme à son bras de fer avec la SEC. Le retrait de son appel, et celui attendu du régulateur, scelle l’épilogue d’un contentieux emblématique pour l’industrie crypto. Dans un climat où chaque geste des autorités influence le marché, cette issue clarifie durablement le statut juridique du XRP et redéfinit les lignes du cadre réglementaire aux États-Unis.

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Depuis cinq ans, l'affaire Ripple vs SEC cristallise les tensions entre innovation crypto et régulation américaine. Ce 17 juin, Ripple a déposé une requête stratégique auprès de la juge Analisa Torres, visant à clore le dossier sans nouvel affrontement judiciaire. Si elle est acceptée, cette initiative pourrait accélérer la résolution du litige, mais aussi redéfinir les rapports entre entreprises blockchain et autorités financières aux États-Unis. Un précédent juridique est peut-être sur le point de s'écrire.

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Une publication de Javier Milei a-t-elle servi de levier à une opération spéculative dissimulée ? En Argentine, la justice s’intéresse désormais aux gains potentiels que le président Javier Milei et sa sœur auraient pu tirer de la flambée artificielle de la crypto $LIBRA. L’enquête prend une tournure décisive avec la levée de leur secret bancaire.

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Le Brésil est l’un des pays d’Amérique du sud, où l’on compte le plus de crypto enthousiastes. On estime à 5% la part de la population a recours aux actifs numériques. Plusieurs initiatives sont mises en œuvre dans le pays pour encourager leur adoption. C’est un environnement favorable aux cryptos, mais qui malheureusement, laisse de la place au développement des escroqueries.

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Ils sont soupçonnés d’être les instigateurs d’un système frauduleux de cryptomonnaies qui aurait attiré jusqu’à 20 000 investisseurs japonais. Selon la police du pays, les quatre hommes arrêtés dans la préfecture d’Aichi auraient réussi à obtenir 6 milliards de yens au total. Retour sur le contexte de cette ‘’escroquerie’’ peu ordinaire. Une ‘’arnaque des temps […]

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Le 10 juillet dernier, les procureurs du département de la Justice des États-Unis s’occupant du cas de Virgill Griffith ont écrit un courrier au juge présidant l’affaire pour demander de renvoyer le principal accusé en prison en attendant son jugement. Une conférence donnée en Corée du Nord à l’origine de l’affaire judiciaire Virgil Griffith, plus connu sous le […]

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Certains investisseurs en crypto ont trouvé la combine pour payer moins d’impôts sur leurs bénéfices en Bitcoin (BTC). Ils acquièrent des passeports dans des paradis fiscaux pour moins de 200 000 dollars. Plan B passport : pas d’imposition sur les gains en cryptomonnaies ? Katie Ananina a créé Plan B passport, une entreprise qui propose d’obtenir […]

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La Securities and Exchange Commission des États-Unis a pris la décision de déposer des accusations à l’encontre de trois personnes qui sont accusées d’un délit en rapport avec la Long Blockchain Company et de la modification de son nom qui était auparavant Long Island Iced Tea Company. D’usine de thé glacé à entreprise de mining […]

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Après Google, Facebook et Twitter, c’est au tour de TikTok d’interdire les publicités sur les monnaies virtuelles. Retour sur cette décision prise vendredi par le réseau social en pleine expansion. Quelles publicités sont concernées par l’interdiction ? Vendredi, le réseau social a révisé sa politique de contenu de marque. Les publicités sur les services et […]

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Les acteurs cryptos qui ont lâché Ripple (XRP) finiront-ils tous par le regretter ? Nexo en paie les frais : cet investisseur XRP intente une class-action contre la plateforme de crédit crypto. Nexo lâche Ripple : pas du goût des clients Alors que la SEC poursuit sa bataille juridique contre Ripple et ses dirigeants, Nexo doit faire face […]

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Même les cryptos sont soumises à la loi ! Et sans clarté réglementaire, les géants de la finance traditionnelle restent prudents dans leur virage crypto. Avancer oui, mais prudemment ! Le 6 avril 2021, lors d’une interview avec la CNBC, le CEO de Goldman Sachs, David Solomon, indique que Bitcoin (BTC) et les cryptos en général allaient […]

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Il n’y avait pas besoin d’être devin pour deviner que ce qui constitue l’un des hacks crypto les plus dangereux de 2020 ne pouvait rester impuni… L’oncle Sam lance une Class Action contre Ledger Nous avions déjà traité l’évènement en décembre mais voici un bref rappel pour ceux qui auraient raté les évènements. En été […]

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Chaque année c’est le même stress autour des Impôts ! Lorsqu’il s’agit des cryptos, c’est pire encore, le stress atteint son paralogisme … comment faire, comment ne pas se tromper, comment ne pas être surtaxé – ou pire sous-taxé et subir un redressement avec pénalités et majorations ? C’est l’enfer il faut l’avouer, mais heureusement […]

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Le prix du succès pour la DeFi et les NFTs : être dans le viseur des autorités de régulation. Le défi du KYC pour la DeFi et les NFTs  Le Groupe d’action financière (GAFI) a publié en mars 2021 un projet de lignes directrices sur l’approche basée sur le risque pour les actifs virtuels.  Ces […]

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Les anciens de Chainalysis finiront-ils tous logiquement à des postes stratégiques au sein des autorités de régulation US ? Michael Mosier deviendra le directeur par intérim du FinCEN le 11 avril 2021. Il devra notamment gérer la bataille réglementaire actuelle qui oppose le FinCEN aux acteurs cryptos et aux défenseurs des libertés individuelles. FinCEN : […]

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À l’instar de la BCE qui cherche à encadrer les stablecoins avec des lois sur-mesure, le Royaume-Uni a fait de ce sujet une priorité. Les autorités britanniques chercheraient à doter le pays d’un cadre juridique spécifique aux stablecoins avant de réglementer l’ensemble des activités cryptographiques. Elles justifient cette mesure sélective par la nécessité d’éviter la […]

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Les acteurs cryptos en Inde se mobilisent pour éviter une interdiction des cryptomonnaies dans le pays. Le collectif émet des recommandations qui, selon lui, devraient répondre aux exigences de tous.  Que tout le monde ait son compte !  Le CEO du crypto-exchange indien WazirX, Nischal Shetty, et d’autres acteurs du secteur continuent leurs efforts pour […]

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Une défense décentralisée en jouant sur le volume de témoignages plaidant en sa faveur : Ripple (XRP) gagne une bataille juridique en convainquant la juge Analisa Torres de faire intervenir les détenteurs de XRP durant le procès. Les détenteurs de XRP : un mur contre la SEC  Le juge a rejeté la tentative de la […]

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Que vaut une amende d’un demi-milliard de dollars, pour un vol d’un milliard de dollars, et surtout si le voleur court toujours ? La CFTC inflige de lourdes pénalités à Benjamin Reynolds.  1 milliard de dollars envolés  Le 26 mars 2021, la Commodity Futures Trading Commission américaine publie un communiqué demandant au citoyen britannique Benjamin […]

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