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Kraken commence Ă  demander des informations sur les portefeuilles non custodial de ses clients britanniques

By: Marine Debelloir —

Les portefeuilles auto-hĂ©bergĂ©s dans la ligne de mire de Kraken. La plateforme se conforme aux rĂ©glementations du Royaume-Uni, et demande dĂ©sormais Ă  ses utilisateurs de dĂ©tailler des informations personnelles sur les portefeuilles « non custodial ». Qu’est-ce que cela change ?

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La SEC envisagerait d'abandonner les charges contre DEBT Box – Aveu d’échec pour le rĂ©gulateur amĂ©ricain ?

By: Marius Farashi Tasooji —

Au cƓur des discussions sur la rĂ©glementation des cryptomonnaies, la Securities and Exchange Commission (SEC) a dĂ©posĂ© un document annonçant son intention de suspendre toutes les charges contre DEBT Box. La question se pose dĂ©sormais de savoir si cette annonce pourrait influencer d'autres affaires en cours de la SEC, notamment celles impliquant Coinbase et Binance.

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Crypto : L’Europe forge son avenir numĂ©rique

By: Luc Jose A. —
Des piÚces de la crypto phare au sein du cercle formé par douze étoiles du drapeau européen

L’évolution du marchĂ© crypto n’a pas ralenti ces derniers mois malgrĂ© les nombreux dĂ©fis du secteur. Le constat est le mĂȘme en ce qui concerne la rĂ©glementation. En Europe particuliĂšrement, les rĂšgles de fonctionnement de cette industrie en pleine expansion ne cessent de s’épaissir. L’objectif des institutions rĂ©glementaires europĂ©ennes Ă©tant d’établir un certain Ă©quilibre entre la protection des investisseurs et la stabilitĂ© financiĂšre. Ceci, mĂȘme si l’on peut craindre un affaiblissement de l’innovation, principe fondamental au progrĂšs de la crypto. Dans les lignes qui vont suivre, on s’intĂ©ressera aux initiatives rĂ©glementaires crypto en cours, en examinant leur impact sur l’attractivitĂ© du marchĂ© europĂ©en pour les acteurs du secteur.

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OĂč est passĂ© le bitcoin ? Seulement 10% de BTC en circulation !

By: Eddy S. —
Bitcoin crypto

Alors que les fonds d'investissement et grandes fortunes se précipitent sur le Bitcoin, ils ne contrÎlent qu'une petite fraction de la crypto

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Cryptomonnaies : une commissaire de la SEC dĂ©nonce « l’approche extrĂȘmement dure » de l’agence

By: Vincent Maire —

Vendredi, la commissaire de la SEC Heister Peirce a de nouveau critiqué publiquement la politique menée par sa propre agence. Cette fois-ci, cela fait écho à une plainte contre le projet LBRY en 2021, qui a conduit à la cessation d'activité de l'entreprise exploitant la blockchain la semaine derniÚre.

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Royaume-Uni : les forces de l'ordre peuvent désormais saisir des cryptomonnaies sans condamnation

By: Marine Debelloir —

Le Royaume-Uni continue d'étoffer son arsenal de réglementations visant les cryptomonnaies. Cette semaine, le gouvernement a approuvé une nouvelle loi élargissant les pouvoirs des forces de l'ordre. Celles-ci peuvent désormais saisir des cryptomonnaies qui leur semblent liées à des crimes, sans avoir besoin d'attendre une condamnation. Qu'est-ce que cela change ?

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Pour Edward Snowden, les MNBC sont des « monnaies crypto-fascistes » dangereuses pour les épargnants

By: Florian Bayard —

Le lanceur d'alerte Edward Snowden met en garde contre l'essor des monnaies numériques de banque centrale (MNBC). D'aprÚs lui, ces devises sont de dangereux outils de contrÎle qui risquent d'anéantir l'épargne des citoyens.

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Suisse : un think tank propose d’ajouter le Bitcoin (BTC) Ă  la constitution fĂ©dĂ©rale

By: Marine Debelloir —

Le Bitcoin (BTC) dans la constitution suisse : c’est l’idĂ©e d’un think tank local, qui souhaite lancer le dĂ©bat sur les cryptomonnaies. La Suisse confirmera-t-elle son ouverture au secteur des actifs numĂ©riques ?

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L’AutoritĂ© polonaise de surveillance financiĂšre (PFSA) Ă©met un avertissement public concernant Binance

By: Matthieu —

Coin cryptocurrency binance on night city background and chart.

Plusieurs rĂ©gulateurs financiers de diffĂ©rents pays ont dĂ©jĂ  obligĂ© la plateforme d’échange de cryptomonnaies Binance à bloquer certaines de ses opĂ©rations. C’est dĂ©sormais au tour de la Pologne d’émettre un avertissement aux utilisateurs de la plateforme. Nouveau revers pour Binance ? Mercredi, l’AutoritĂ© polonaise de surveillance financiĂšre (PFSA) a publiĂ© une dĂ©claration sur les problĂšmes rĂ©glementaires croissants [
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Binance accusée d'opérer sans l'aval des autorités financiÚres japonaises

By: Bela Le Tiec —

Binance, géant de l'échange de cryptomonnaies, fait l'objet d'une nouvelle accusation de la part de régulateurs japonais. Sous examen minutieux de la part des organismes de réglementation de plusieurs juridictions, la plateforme déclare agir en accord avec les réglementations de KYC et d'AML.

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La Chine n’en finit pas avec les persĂ©cutions contre le Bitcoin et les autres cryptomonnaies

By: Samuel CangĂ© —

AprĂšs avoir banni les cryptomonnaies sur tout le territoire, les autoritĂ©s chinoises par l’intermĂ©diaire de la Banque Populaire de Chine a rĂ©itĂ©rĂ© le message aux gĂ©ants du systĂšme financier chinois dans une rencontre. Un cadre de la BPC a fait savoir que les banques et les autres institutions financiĂšres ne doivent pas permettre l’ouverture de comptes ou l’enregistrement pour des activitĂ©s liĂ©es aux cryptomonnaies . La Banque Agricole de Chine a Ă©tĂ© la premiĂšre Ă  suivre les consignes des autoritĂ©s financiĂšres chinoises. La troisiĂšme plus grande banque du pays a indiquĂ© qu’il allait fermer immĂ©diatement tous les comptes des clients [
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La guerre réglementaire contre Bitcoin

By: Ludovic Lars —

Absence d’autoritĂ© centrale, pas de tiers de confiance, rĂ©sistance Ă  la censure, aucune permission requise : voici des mots qui surgissent souvent lorsqu’on parle de Bitcoin. Il s’agit en effet d’un concept de monnaie numĂ©rique indĂ©pendante des banques et des États, et c’est cette indĂ©pendance qui explique sa rĂ©silience et son succĂšs.

Dans le livre blanc fondateur, Bitcoin est dĂ©crit comme un « systĂšme d’argent liquide Ă©lectronique pair-Ă -pair » permettant aux paiements en ligne d’ĂȘtre « envoyĂ©s directement d’une partie Ă  l’autre sans passer par une institution financiĂšre ». En janvier 2010, le site web contrĂŽlĂ© par Satoshi Nakamoto prĂ©sentait Bitcoin comme une « devise numĂ©rique anonyme basĂ©e sur un rĂ©seau pair-Ă -pair ». L’un des buts de Bitcoin est donc d’importer les propriĂ©tĂ©s de l’argent liquide dans le cyberespace : possession souveraine, transactions de personne Ă  personne et relatif anonymat.

Outre cela, le bitcoin est rare, Ă  l’instar d’un mĂ©tal prĂ©cieux : il ne peut ĂȘtre crĂ©Ă© que selon un plan d’émission prĂ©dĂ©fini qui limite la quantitĂ© d’unitĂ©s Ă  21 millions. Cette propriĂ©tĂ© de rĂ©sistance Ă  l’inflation (comme on l’appelle) est Ă©galement essentielle, et est en symbiose totale avec la propriĂ©tĂ© de rĂ©sistance Ă  la censure. En effet, le bitcoin n’est rare que parce qu’il ne dĂ©pend pas d’une autoritĂ© centrale chargĂ©e de valider les transactions, et il n’est rĂ©sistant Ă  la censure que parce que des spĂ©culateurs acceptent de lui donner de la valeur. Retirez l’une des deux propriĂ©tĂ©s et vous dĂ©truisez le tout.

Bitcoin est donc l’incarnation de la monnaie libre et souveraine. Cependant, si le caractĂšre incontrĂŽlable de Bitcoin passionne les amoureux de la libertĂ©, c’est loin d’ĂȘtre le cas des partisans de l’autoritĂ©. Les personnes dont le mĂ©tier consiste Ă  renforcer le contrĂŽle sur la population (lĂ©gislateurs, administrateurs et politiciens en tous genres) ressentent ainsi toujours un certain malaise, voire un dĂ©goĂ»t profond, lorsqu’ils Ă©voquent Bitcoin, et se demandent comment ce dernier pourrait ĂȘtre intĂ©grĂ© au cadre lĂ©gal existant. Et ceci explique l’apparition des multiples rĂ©glementations ayant pour but de limiter la libertĂ© d’action et la confidentialitĂ© des utilisateurs. Gouverner l’ingouvernable : voilĂ  l’objectif que nos dirigeants se sont fixĂ©s.

Aujourd’hui, la tendance est claire : les restrictions autour des cryptomonnaies prolifĂšrent, que ce soit en France, en Europe, aux États-Unis et dans le reste du monde. MalgrĂ© les avertissements des acteurs de l’écosystĂšme, les dĂ©cideurs politiques ne reculent pas, et il semble donc que nous nous dirigions vers une vĂ©ritable guerre rĂ©glementaire contre Bitcoin qui pourrait durer des annĂ©es, voire des dĂ©cennies.

 

Pourquoi les États ne laisseront pas faire

Lorsque j’ai dĂ©couvert Bitcoin en 2013, je n’ai pas Ă©tĂ© saisi par l’enthousiasme immĂ©diatement. Bien qu’intĂ©ressĂ© par cette monnaie numĂ©rique innovante, je peinais Ă  comprendre comment le systĂšme fonctionnait rĂ©ellement et en quoi cette chose pouvait ĂȘtre rĂ©volutionnaire. AprĂšs l’avoir essayĂ© rĂ©ellement en 2015, j’ai lĂąchĂ© l’affaire, me disant plus ou moins inconsciemment que ça ne marcherait jamais et que l’État pourrait facilement intervenir de toute maniĂšre.

Puis est arrivĂ©e l’annĂ©e 2017 durant laquelle j’ai pu consacrer plus de temps Ă  cette chose Ă©trange qu’on appelle la cryptomonnaie : c’est alors que j’ai compris que Bitcoin Ă©tait inarrĂȘtable par conception, qu’il pouvait fonctionner hors de la lĂ©galitĂ© et qu’il existait indĂ©pendamment des dĂ©cisions Ă©tatiques Ă  son Ă©gard. NĂ©anmoins, Ă  cette Ă©poque, j’étais naĂŻvement persuadĂ© que les États renonceraient Ă  mener un guerre contre Bitcoin et je nĂ©gligeais tout le mal qu’ils pouvaient rĂ©ellement lui faire. Il a fallu attendre plusieurs annĂ©es pour que je me rende Ă  l’évidence : les États ne laisseront jamais se dĂ©velopper une telle monnaie sans rien faire.

Lowwit midwit topwit interdiction bitcoin

Il y a une raison pour laquelle toutes les monnaies privĂ©es et toutes les monnaies numĂ©riques prĂ©cĂ©dentes ont Ă©chouĂ© : c’est que l’État, l’autoritĂ© qui s’exerce sur un territoire dĂ©terminĂ© et sur un peuple qu’elle prĂ©tend reprĂ©senter, n’aime pas la concurrence. L’État impose en effet un monopole monĂ©taire, monopole qui lui permet de tirer son revenu. Par le contrĂŽle des capitaux et la surveillance financiĂšre offerts par sa monnaie, il s’assure de prĂ©lever l’impĂŽt de maniĂšre efficace. Par le seigneuriage et l’endettement, il s’assure profiter de la crĂ©ation monĂ©taire. L’idĂ©e d’une monnaie qui Ă©chappe Ă  son contrĂŽle est donc intolĂ©rable pour un État, dont la tendance naturelle est de grossir le plus possible.

L’histoire des États-Unis est peut-ĂȘtre l’illustration la plus parfaite de cette tendance que possĂšdent les États Ă  contrĂŽler la monnaie qui s’échange sur leur territoire. Alors mĂȘme que la libertĂ© Ă©tait le concept central de la fondation de la nation1, l’État fĂ©dĂ©ral Ă©tasunien n’a pas su rester un État limitĂ© et a fini par consolider le contrĂŽle sur le dollar avec l’abandon du systĂšme des banques libres en 1863 et la fin de l’étalon-or en 1971.

Cela s’est traduit par une intolĂ©rance envers les monnaies alternatives. La dĂ©tention d’or physique, longtemps utilisĂ© comme monnaie, a Ă©tĂ© tout simplement interdite pour les particuliers entre 1933 et 1974 par l’Executive Order 6102. Le Liberty Dollar, une monnaie privĂ©e basĂ©e sur l’or et l’argent crĂ©Ă©e en 1998, a Ă©tĂ© bloquĂ©e en 2009 par la poursuite pĂ©nale de son crĂ©ateur, Bernard von NotHaus, condamnĂ© en 2011 pour frappe illicite de piĂšces de monnaie et pour faux-monnayage. Du cĂŽtĂ© d’Internet, les systĂšmes de monnaie numĂ©rique e-gold (1996-2008) et Liberty Reserve (2006-2013) ont tous les deux Ă©tĂ© arrĂȘtĂ©s par le dĂ©partement de la Justice Ă©tasunien.

C’est pourquoi il est peu probable que les États occidentaux laissent prospĂ©rer Bitcoin : il s’agit d’un systĂšme qui se propose de leur retirer leur contrĂŽle sur la monnaie et il serait antinaturel pour eux de l’accueillir Ă  bras ouverts. En rĂ©alitĂ©, ils ont dĂ©jĂ  commencĂ© Ă  lutter activement contre lui, et ceci par le biais de ce qu’on appelle la rĂ©glementation.

 

La réglementation contre Bitcoin

La rĂ©glementation, parfois dĂ©signĂ©e par l’anglicisme « rĂ©gulation », est l’acte d’assujettir une activitĂ© sociale Ă  un rĂšglement, une prescription ou une loi. Cette rĂ©glementation est gĂ©nĂ©ralement le fruit d’une contrainte lĂ©gale appliquĂ©e par l’État. La rĂ©glementation intervient dans de nombreux domaines, mais le domaine financier est probablement le plus concernĂ© que ce soit en France, aux États-Unis ou dans d’autres pays.

Bitcoin n’échappe pas Ă  la rĂšgle : tant qu’il y aura des États dĂ©sireux d’imposer un monopole monĂ©taire, ceux-ci tenteront de rĂ©glementer l’usage de Bitcoin et cette rĂ©glementation sera d’autant plus drastique que Bitcoin leur retirera leur possibilitĂ© de se financer, ce qui pourra dĂ©boucher sur une interdiction pure et simple. Peu importe l’effort rĂ©alisĂ© pour nĂ©gocier des conditions plus libĂ©rales, l’État cherchera naturellement Ă  se protĂ©ger, sans hĂ©siter Ă  invoquer au passage des prĂ©textes plus ou moins valides comme le blanchiment d’argent, le trafic de stupĂ©fiants, le financement du terrorisme, la consommation d’énergie, la spirale dĂ©flationniste ou la protection des Ă©pargnants.

Dans l’histoire de Bitcoin, on constate dĂ©jĂ  une tendance continue Ă  la rĂ©glementation. Au dĂ©part, Bitcoin Ă©tait un projet de niche et ne faisait pas de bruit, mais Ă  partir de 2010, il a commencĂ© Ă  attirer l’attention des gens. Les agences gouvernementales s’y sont probablement intĂ©ressĂ©es en 2011, soit Ă  cause de l’intention de WikiLeaks d’accepter les donations en bitcoin2, soit en rĂ©action au dĂ©veloppement de la place de marchĂ© Silk Road Ă  partir de fĂ©vrier. Le 27 avril 2011, le dĂ©veloppeur principal Gavin Andresen a ainsi annoncĂ© avoir Ă©tĂ© invitĂ© par la CIA pour parler de Bitcoin, rĂ©union qui s’est dĂ©roulĂ©e le 15 juin de la mĂȘme annĂ©e.

Cet intĂ©rĂȘt des agences gouvernementales a coĂŻncidĂ© avec la disparition de Satoshi Nakamoto, un dĂ©part soudain qu’on peut expliquer (au moins partiellement) par son avant-dernier message public, dans lequel il disait :

Il aurait Ă©tĂ© bon d’attirer cette attention dans un tout autre contexte. WikiLeaks a donnĂ© un coup de pied dans le nid de frelons, et l’essaim se dirige vers nous.

Deux annĂ©es plus tard, en 2013, le regain d’attrait de Bitcoin et l’explosion de son prix a poussĂ© les autoritĂ©s rĂ©gulatrices Ă  s’y intĂ©resser plus en profondeur. Le 18 mars le FinCEN (Financial Crimes Enforcement Network) a ainsi publiĂ© un document clarifiant sa position sur les monnaies numĂ©riques. Au sein de ce document, il Ă©tait spĂ©cifiĂ© que les plateformes d’échange Ă©taient des entreprises de services financiers et devaient par consĂ©quent obtenir une licence et se soumettre aux rĂ©glementations correspondantes pour exercer aux États-Unis.

Ce premier pas a permis l’introduction de nombreuses rĂ©glementations autour des plateformes d’échange. La plus connue de ces rĂ©glementations est la procĂ©dure de connaissance du client (appelĂ©e en anglais Know Your Customer ou KYC) qui impose aux plateformes supportant une monnaie traditionnelle de vĂ©rifier l’identitĂ© de leurs clients pour qu’ils puissent accĂ©der Ă  leurs services. En quelques annĂ©es, toutes les plateformes concernĂ©es se sont adaptĂ©es, Ă  tel point qu’il est devenu Ă  ce jour trĂšs difficile de se procurer du bitcoin de maniĂšre anonyme. Cette obligation de connaissance du client crĂ©e une situation particuliĂšrement alarmante dans laquelle une majoritĂ© d’utilisateurs sont dĂ©sormais fichĂ©s et oĂč leurs bitcoins sont probablement liĂ©s Ă  leur identitĂ© grĂące Ă  l’analyse de chaĂźne.

PNJ KYC

Une autre rĂ©glementation entravant aujourd’hui le fonctionnement de Bitcoin est la lĂ©gislation autour des plus-values. En France par exemple, l’utilisateur est lĂ©galement contraint de dĂ©clarer ses plus-values rĂ©alisĂ©es lors des « cessions Ă  titre onĂ©reux d’actifs numĂ©riques » et de payer un impĂŽt de 30 % sur celles-ci, si le total reprĂ©sente plus de 305 € sur l’annĂ©e. Ceci revient plus ou moins Ă  une interdiction lĂ©gale de l’utilisation rĂ©guliĂšre du bitcoin en tant que monnaie d’échange, puisque la volatilitĂ© (Ă  la hausse) du cours ferait que beaucoup de personnes se retrouverait Ă  devoir dĂ©clarer leurs plus-values (et leurs moins-values) lors de chaque achat rĂ©alisĂ© dans le commerce.

 

Quel avenir réglementaire ?

L’envolĂ©e du cours du bitcoin Ă  la fin de l’annĂ©e 2020 a poussĂ© les autoritĂ©s Ă  s’intĂ©resser de nouveau aux cryptomonnaies et Ă  leur statut lĂ©gal, si bien qu’elles parlent aujourd’hui de durcir la rĂ©glementation existante. Comme on l’a dit, plus Bitcoin prend d’importance et nuit au financement public, plus l’intervention Ă©tatique se justifie, et le fait que les particuliers y investissent leurs Ă©conomies n’est pas bien vu par tout le monde.

Une bonne illustration de l’actuelle agitation des rĂ©gulateurs est la dĂ©claration du 13 janvier 2021 de Christine Lagarde, actuellement prĂ©sidente de la Banque centrale europĂ©enne (BCE) et ancienne directrice gĂ©nĂ©rale du Fonds monĂ©taire international (FMI). Dans une entrevue avec Reuters, elle a en effet appelĂ© de ses vƓux une rĂ©glementation mondiale de Bitcoin et des cryptomonnaies :

Il doit y avoir une rĂ©glementation. Elle doit ĂȘtre appliquĂ©e et convenue. Il s’agit d’un sujet sur lequel nous devons nous mettre d’accord au niveau mondial, car s’il y a une Ă©chappatoire, cette Ă©chappatoire sera utilisĂ©e. [
] Si cela montre quoi que ce soit, c’est que la coopĂ©ration mondiale (l’action multilatĂ©rale) est absolument nĂ©cessaire. Que celle-ci soit initiĂ©e par le G7, intĂ©grĂ©e par le G20 et Ă©largie par la suite, mais c’est quelque chose qui doit ĂȘtre rĂ©solu.

La volontĂ© de restriction est claire et se retrouve dans les discours et les actes de tous les dirigeants politiques. En France par exemple, le ministre de l’Économie Bruno Le Maire a proposĂ©, le 9 dĂ©cembre dernier, une ordonnance visant Ă  « renforcer la lutte contre l’anonymat des transactions en crypto-actifs » sous prĂ©texte d’assĂ©cher les circuits de financement du terrorisme. Il semble donc que la rĂ©glementation est inĂ©luctable et qu’une raison justificative (valide ou non) pourra toujours ĂȘtre trouvĂ©e pour mystifier le grand public.

Bienvenue en enfer avec Bruno Le Maire

Ceci nous amĂšne donc Ă  la question qui nous intĂ©resse : Quelles rĂ©glementations pourraient ĂȘtre mises en place par les États dans les annĂ©es Ă  venir ? La tĂąche prĂ©dictive n’est pas aisĂ©e, mais on peut nĂ©anmoins dresser une liste de ces potentielles mesures en regardant comment se sont comportĂ©s les États au cours des annĂ©es passĂ©es. Notez que cette liste n’est pas exhaustive, car elle ne peut pas reflĂ©ter pleinement le gĂ©nie impĂ©nĂ©trable des lĂ©gislateurs quand il s’agit de mettre des bĂątons dans les roues de leurs compatriotes.

Tout d’abord, la connaissance du client (KYC) et les normes d’anti-blanchiment (AML) des plateformes d’échange pourraient ĂȘtre renforcĂ©es. Une maniĂšre de faire serait d’appliquer la « rĂšgle du voyage » (« travel rule ») Ă  la dĂ©tention de cryptomonnaie en imposant aux plateformes de vĂ©rifier l’adresse de retrait de leurs clients. PortĂ©e par le Groupe d’action financiĂšre (GAFI), cette rĂšgle a dĂ©jĂ  Ă©tĂ© reprise depuis quelques temps par la FINMA en Suisse. Fin 2020, elle a Ă©tĂ© poussĂ©e aux États-Unis par le FiNCEN et par l’administration Trump, ce qui a provoquĂ© l’indignation de la communautĂ©, et notamment de Brian Armstrong.

Puis, une taxe Ă  taux fixe sur la cession de bitcoin pourrait ĂȘtre mise en place, dans le but d’annihiler sa propension Ă  servir de monnaie d’échange. C’est par exemple aujourd’hui le cas de l’or physique en France, qui est taxĂ© Ă  11,5 % Ă  chaque revente. À cĂŽtĂ© de cette flat tax des Ă©changes, on pourrait Ă©galement voir d’autres prĂ©lĂšvement apparaĂźtre, comme un impĂŽt direct sur la fortune possĂ©dĂ©e en bitcoin.

Ensuite, une rĂ©glementation des diffĂ©rents services utilisant Bitcoin, y compris les commerçants, pourrait se faire. Les mĂȘmes conditions de conformitĂ© (compliance), comme la connaissance du client, seraient demandĂ©es Ă  chaque processeur de paiement, Ă  chaque plateforme de jeu en ligne, Ă  chaque boutique physique, etc. C’est d’ailleurs dĂ©jĂ  le cas de BitPay qui, depuis le dĂ©but de l’annĂ©e 2021, demande Ă  ses clients europĂ©ens de s’incrire et de vĂ©rifier leur identitĂ© avant de pouvoir effectuer un achat. On peut aussi le service BottlePay qui refuse de traiter les bitcoins « anonymisĂ©s » issus de mĂ©langes avec d’autres utilisateurs.

Enfin, la rĂ©glementation du minage pourrait ĂȘtre considĂ©rablement resserrĂ©e. Aujourd’hui, les mineurs sont assez libres et peuvent traiter toutes les transactions. NĂ©anmoins, Ă  l’avenir, ils pourraient recevoir une liste noire de transactions Ă  ne pas miner, comme les transactions qui bougent les bitcoins dits « sales », provenant d’activitĂ©s illicites assimilĂ©es. Cette interdiction de miner certaines transactions pourrait par la suite se transformer en une interdiction d’accepter les blocs contenant ces transactions, ce qui serait alors une censure active. On voit dĂ©jĂ  les prĂ©misses d’une telle rĂ©glementation Ă©merger avec le « minage de blocs propres » proposĂ© par une association des mineurs nords-amĂ©ricains. Dans certains pays, cela va mĂȘme plus loin : le Venezuela a par exemple interdit le minage se faisant hors de sa coopĂ©rative nationale.

À terme cela pourrait mener les États et les institutions internationales Ă  mener une guerre directe contre Bitcoin. La dĂ©tention, l’utilisation ou le minage pourraient tout simplement ĂȘtre rendus hors-la-loi, tel que cela a dĂ©jĂ  Ă©tĂ© fait dans plusieurs pays, dont l’Égypte, le NĂ©pal ou la Bolivie.

Cette interdiction pourrait s’étendre Ă  la plupart des pays dĂ©veloppĂ©s. Ces États coopĂ©reraient par l’intermĂ©diaire du FMI, dont le but est d’assurer la stabilitĂ© du systĂšme monĂ©taire mondial, ou bien du GAFI, qui lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Les États refusant d’appliquer les mesures pourraient devenir des « États voyous » qui subiraient des sanctions Ă©conomiques de la part des premiers. Une telle coopĂ©ration s’est dĂ©jĂ  vue, comme par exemple contre l’Iran aujourd’hui : le 21 fĂ©vrier 2021, le GAFI a appelĂ© ses 39 États-membres Ă  « appliquer des contre-mesures » contre ce pays qui refuse d’appliquer les normes de lutte contre le terrorisme, ce qui a renforcĂ© au passage les sanctions dĂ©jĂ  appliquĂ©es des États-Unis.

En parallĂšle, une version « acceptable » du protocole pourrait voir le jour. D’abord, cela se ferait de maniĂšre discrĂšte : l’État pourrait par exemple prohiber les transactions de mĂ©lange (dites « CoinJoin ») au nom de la lutte contre le blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme. Puis, il lui viendrait peut-ĂȘtre l’idĂ©e de prĂ©lever l’impĂŽt directement au niveau du protocole en imposant une taxe fixe sur toutes les transactions (sorte de TVA) et une taxe sur les montants ne bougeant pas (demeurage). À ce stade, ceux qui resteraient se diraient « pragmatiques » en se racontant qu’au moins la politique monĂ©taire du bitcoin aurait tenu. NĂ©anmoins, jouissant d’une emprise totale, l’État n’hĂ©siterait pas alors Ă  transformer « Bitcoin » dĂ©finitivement en imposant que toute transaction nĂ©cessite sa signature (censure) et en s’autorisant Ă  crĂ©er de nouveaux bitcoins (seigneuriage), brisant ainsi la rĂšgle des 21 millions et privant Bitcoin de sa substantifique moelle.

Ce scĂ©nario pessimiste est hypothĂ©tique, mais dĂ©coule des actions qu’ont rĂ©alisĂ© les États par le passĂ©. Si l’on imagine parfois que certains États ne tomberont pas dans la « rĂ©glementation punitive » et profiteront de cette « innovation technologique », on n’a pas conscience de ce que ceci implique : un État faisant ceci perdrait non seulement sa capacitĂ© Ă  se financer convenablement, mais aussi son aptitude Ă  faire du commerce autour du monde, subissant alors les sanctions du conglomĂ©rat Ă©tatique opposĂ©.

Toutefois, cela ne veut pas dire que Bitcoin n’a aucune chance, au contraire. Bitcoin est spĂ©cifiquement conçu pour rĂ©sister Ă  l’intervention des États et constitue une tentative de construire une alternative robuste au systĂšme monĂ©taire actuel. Il faudra donc qu’il se frotte Ă  la rĂ©glementation lente et pernicieuse qui tentera de l’immobiliser, et qu’il sorte gagnant de la bataille qui se dĂ©roule aujourd’hui.

 

Bitcoin peut-il résister ?

Bitcoin est un concept qui permet de transfĂ©rer de la valeur « sans passer par une institution financiĂšre ». Il s’oppose donc par nature Ă  la rĂ©glementation, qui n’est que l’introduction de tiers de confiance dans le processus. La rĂ©glementation est l’antithĂšse de ce qu’est Bitcoin et, en tant que telle, ne peut que lui nuire Ă  long terme.

Il y a un jeu du chat et de la souris qui se dĂ©roule et ne s’arrĂȘtera probablement jamais. Les reprĂ©sentants de l’autoritĂ© Ă©tatique ne seront jamais satisfaits de la rĂ©glementation et en demanderont toujours plus ; et les partisans les plus zĂ©lĂ©s de la libertĂ© s’opposeront toujours aux restrictions et chercheront Ă  les contourner par diffĂ©rentes mĂ©thodes. Puisque l’État est une Ă©norme machine dotĂ©e d’une grande inertie, ses opposants auront toujours une longueur d’avance. NĂ©anmoins, l’État peut frapper trĂšs fort et toute rĂ©sistance doit ĂȘtre d’autant plus ferme si elle veut triompher.

Bitcoin est un outil permettant aux individus de s’opposer Ă  la tendance au contrĂŽle de la monnaie. Par des actions individuelles bien prĂ©cises, il est possible de faire en sorte que le systĂšme survive Ă  toute tentative de rĂ©glementation : Bitcoin est conçu de telle sorte que les individus peuvent accepter et miner du bitcoin de maniĂšre anonyme. Le problĂšme est de faire comprendre la situation Ă  ces individus et de les mobiliser : plus d’individus participent, moins le risque de participer est grand.

Aujourd’hui, nous assistons malheureusement Ă  un dĂ©litement de la communautĂ© dans la complaisance. Alors que le prix du bitcoin monte, son Ă©thos originel s’affaiblit. Les mĂšmes sur la montĂ©e du prix pullulent (« to the moon », « number go up », « have fun staying poor »), tandis que ceux qui valorisent la rĂ©volution monĂ©taire de Bitcoin pĂ©riclitent, n’étant pas compris par la masse.

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La rĂ©glementation a bonne presse et beaucoup y voient une maniĂšre de lĂ©gitimiser Bitcoin, d’amĂ©liorer son image auprĂšs du grand public. Michael Saylor, qui a achetĂ© prĂšs de 100 000 bitcoins par le biais de son entreprise, est prĂ©sentĂ© comme un hĂ©ros et est devenu en quelques mois un meneur idĂ©ologique trĂšs Ă©coutĂ© dans la communautĂ©, alors mĂȘme qu’il s’oppose ouvertement Ă  la rĂ©sistance Ă  la censure et Ă  l’anonymat3. De mĂȘme, il y a un enthousiasme autour des institutionnels qui achĂštent du bitcoin (millionnaires, fonds d’investissement, banques, États), alors que ceux-ci mĂ©prisent en partie la proposition de valeur de Bitcoin, y voyant seulement un « actif financier non corrĂ©lĂ© », une « valeur refuge contre la dĂ©valuation de la monnaie » ou un « or numĂ©rique » devant rester dans des coffres sĂ©curisĂ©s.

Il ne s’agit pas d’une chose nouvelle : le tendance remonte au moins Ă  2012, annĂ©e durant laquelle les frĂšres Winklevoss ont investi Ă©normĂ©ment. Si elle pose souci aujourd’hui, c’est Ă  cause de son importance.

Il s’agit en effet d’une question d’équilibre. Tant qu’une majoritĂ© de la communautĂ© reste fidĂšle aux principes de base de Bitcoin, il n’y a pas de problĂšme Ă  voir des gens investir des millions : au contraire, cela a apportĂ© de la richesse Ă  ceux qui ont Ă©tĂ© assez fous pour se procurer du bitcoin Ă  ses dĂ©buts. NĂ©anmoins, un dĂ©sĂ©quilibre trop grand pourrait mener Ă  des perturbations majeures, ce qui nuirait Ă  Bitcoin de maniĂšre considĂ©rable.

On peut ainsi tout Ă  fait imaginer qu’en cas de conflit les millionnaires et les fonds d’invetsissement se rangeraient derriĂšre la lĂ©gislation, ceux-ci n’ayant pas les mĂȘmes valeurs que les bitcoineurs authentiques. Dans le cas d’une scission entre un « Bitcoin » lĂ©gal (mais altĂ©rĂ©) et d’un Bitcoin illĂ©gal (mais prĂ©servĂ©), alors tous ces investisseurs institutionnels n’hĂ©siteraient pas Ă  vendre leurs bitcoins illĂ©gaux durant la transition, rendant majoritaire la version lĂ©gale de « Bitcoin » au niveau du prix et du taux de hachage, qui pourrait alors devenir le « Bitcoin » valide aux yeux du grand public.

Si l’on veut que Bitcoin rĂ©siste Ă  la rĂ©glementation, il faut cultiver la rĂ©silience des marchands et des mineurs et Ă©duquer la communautĂ© sur la question. C’est pour cela qu’il est recommandĂ© aux utilisateurs de dĂ©tenir leur propre cryptomonnaie (« not your keys, not your coins »), de faire attention Ă  leur vie privĂ©e, et si possible de faire tourner leur propre nƓud (« don’t trust, verify »). C’est aussi pour cela que l’accent est tant mis sur la dĂ©centralisation et la souverainetĂ©, et qu’il existe tant de suspicion Ă  l’encontre des plateformes d’échange et des coopĂ©ratives de minage, qui forment des points d’agrĂ©gation trĂšs sensible aux directives imposĂ©es par les États. Si l’on veut que Bitcoin reste dominant, les nouveaux arrivants doivent ĂȘtre convertis Ă  l’esprit du projet originel.

Il est enfin nĂ©cessaire de bien dĂ©finir Bitcoin, au cas oĂč la corruption deviendrait trop importante. Il n’est en effet pas impossible que le Bitcoin que vous dĂ©fendez aujourd’hui soit un jour minoritaire du point de vue du prix. Le dĂ©finir Ă  partir du protocole actuel (BTC) n’est pas une bonne solution : si une amĂ©lioration de Bitcoin est implĂ©mentĂ©e (Ă  l’instar de Taproot par exemple), ne reste-t-il pas Bitcoin ? Tout comme le bateau de ThĂ©sĂ©e reste lui-mĂȘme alors que toutes ses parties ont Ă©tĂ© remplacĂ©es, Bitcoin reste lui-mĂȘme par la prĂ©servation de ses propriĂ©tĂ©s principales, pas des dĂ©tails de son protocole.

C’est pourquoi Bitcoin gagnerait Ă  ĂȘtre dĂ©crit comme un concept (ou un ensemble de principes) dĂ©fini dans le livre blanc, qui fait autoritĂ© dans le milieu et qui contient toutes les propriĂ©tĂ©s fondamentales comme la preuve de travail ou la quantitĂ© fixe d’unitĂ©s4. Une telle dĂ©finition attĂ©nuerait en effet toute capture du protocole par un État, en donnant au grand public une dĂ©finition claire de Bitcoin pour qu’il soit moins influencĂ© par la propagande Ă  l’avenir.

 

Conclusion

Ainsi, la tendance actuelle Ă  la rĂ©glementation constitue un risque pour Bitcoin et il ne faut pas le nĂ©gliger. Si les États n’ont pas trop rĂ©agi pour le moment, c’est que leur financement via l’impĂŽt et l’inflation, n’a pas encore Ă©tĂ© assez menacĂ©. C’est pour cela que nous devrions nous prĂ©parer Ă  la guerre rĂ©glementaire contre Bitcoin qui s’annonce.

Quoi qu’il en soit, nous ne sommes pas aujourd’hui au point de non-retour et je reste persuadĂ© que Bitcoin peut sortir victorieux de cette guerre. MĂȘme si la tendance Ă  tolĂ©rer la rĂ©glementation au sein de la communautĂ© est forte, il y a encore beaucoup d’individus rĂ©silients prĂȘts Ă  faire les efforts nĂ©cessaires pour que Bitcoin ne sombre pas dans l’apathie. Le rĂȘve de libertĂ© monĂ©taire, lui, ne mourra jamais.

 


Notes

1. ↑ Dans la DĂ©claration unanime des treize États unis d’AmĂ©rique, il est Ă©crit :

Nous tenons pour Ă©videntes pour elles-mĂȘmes les vĂ©ritĂ©s suivantes : tous les hommes sont crĂ©Ă©s Ă©gaux ; ils sont douĂ©s par leur CrĂ©ateur de certains droits inaliĂ©nables ; parmi ces droits se trouvent la vie, la libertĂ© et la recherche du bonheur.

La Constitution des États-Unis d’AmĂ©rique, elle, a pour prĂ©ambule la phrase suivante :

Nous, Peuple des États-Unis, en vue de former une Union plus parfaite, d’établir la justice, de faire rĂ©gner la paix intĂ©rieure, de pourvoir Ă  la dĂ©fense commune, de dĂ©velopper le bien-ĂȘtre gĂ©nĂ©ral et d’assurer les bienfaits de la libertĂ© Ă  nous-mĂȘmes et Ă  notre postĂ©ritĂ©, nous dĂ©crĂ©tons et Ă©tablissons cette Constitution pour les États-Unis d’AmĂ©rique.

2. ↑ À partir de juillet 2010, les documents confidentiels rĂ©vĂ©lĂ©s de WikiLeaks ont commencĂ© Ă  ĂȘtre relayĂ©s par les grands mĂ©dias et Ă  impacter l’opinion publique. Suite Ă  cela, l’organisation a rencontrĂ© des problĂšmes avec PayPal et d’autres services financiers, problĂšmes qui ont conduit en dĂ©cembre 2010 Ă  un blocus financier de la part de Bank of America, Visa, Mastercard, PayPal et Western Union. Il lui a Ă©tĂ© suggĂ©rĂ© d’accepter le bitcoin pour les donations, ce qu’elle a fait le 15 juin 2011, aprĂšs mĂ»re rĂ©flexion.

3. ↑ Michael Saylor, le PDG de Microstrategy, a en effet exprimĂ© Ă  de multiples reprises son mĂ©pris pour la rĂ©sistance Ă  la censure et la confidentialitĂ©, notamment en dĂ©clarant que « c’étaient des mauvaises idĂ©es ». Il considĂšre ainsi le bitcoin comme une rĂ©serve de valeur et non comme une devise ou un moyen de paiement qu’il faut rĂ©glementer.

Il n’est pas le seul investisseur dans ce cas, et Raoul Pal, PDG de Real Vision Group et Global Macro Investor, a par exemple tenu des propos similaires :

Si vous pensez que le secret vis-Ă -vis des États et l’absence de KYC est l’avenir des bitcoins, vous ne comprenez pas Ă  quoi ressemble l’adoption. Ils le rĂ©glementeront. Vous allez le dĂ©clarer. Vous devrez procĂ©der Ă  un KYC et c’est trĂšs bien. Cela ne retire pas sa [fonction de] rĂ©serve de valeur, mais ne fait que l’intĂ©grer.

4. ↑ Selon cette dĂ©finition, les protocoles alternatifs comme Litecoin, Monero, Bitcoin Cash ou mĂȘme Bitcoin SV sont des implĂ©mentations plus ou moins fidĂšles de Bitcoin. BTC reste bien entendu la version dominante du concept et peut donc ĂȘtre appelĂ©e Bitcoin sans qu’il n’y ait d’ambigĂŒitĂ©.


Sources

Dustin Dreifuerst, The Coming Bitcoin War, 22 septembre 2020.
Eric Voskuil, Cryptoeconomics, 2021.

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