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Crypto : La SEC met fin aux procédures judiciaires contre Binance

By: Ben Canton —

Fin de l’histoire. La Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis a dĂ©cidĂ© d’abandonner ses poursuites contre Binance, marquant ainsi un tournant majeur dans la bataille juridique qui opposait le rĂ©gulateur Ă  la plateforme d’échange de cryptomonnaies. Cette dĂ©cision intervient aprĂšs une sĂ©rie de nĂ©gociations et de reports qui ont tenu en haleine l’ensemble de l’écosystĂšme crypto. Retour sur les dĂ©tails de cette affaire.

Les points clés de cet article :
  • La SEC a abandonnĂ© ses poursuites contre Binance, marquant un tournant majeur dans le conflit juridique avec la plateforme de cryptomonnaies.

  • Binance et son cofondateur Changpeng Zhao ont ressenti un soulagement aprĂšs l’intense pression rĂ©glementaire, suite Ă  un accord avec le DĂ©partement de la Justice incluant une amende de 4,3 milliards de dollars.

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La SEC lñche l’affaire contre Binance

Dans une motion conjointe déposée le 29 mai, la SEC, Binance et son cofondateur Changpeng Zhao ont demandé à un tribunal fédéral de Washington D.C. de rejeter la plainte déposée par le régulateur en juin 2023. Cette plainte accusait la plateforme de violation des lois sur les valeurs mobiliÚres, de mauvaise gestion des fonds des clients et de tromperie envers ces derniers.

La motion mentionne que la Crypto Task Force de la SEC pourrait « faciliter la rĂ©solution potentielle de ce litige » et que l’abandon de la poursuite Ă©tait appropriĂ© « dans l’exercice de sa discrĂ©tion et en tant que question de politique ».

Dans une motion conjointe déposée le 29 mai, la SEC, Binance et son cofondateur Changpeng Zhao ont demandé à un tribunal fédéral de Washington D.C. de rejeter la plainte déposée par le régulateur en juin 2023
Binance est ravi d’annoncer la fin de la procĂ©dure judicaire avec la SEC – Source : Compte X

Un soulagement pour Binance et Changpeng Zhao

Cette dĂ©cision est une victoire pour Binance et son cofondateur Changpeng Zhao, qui ont dĂ» faire face Ă  une pression rĂ©glementaire intense au cours des deux derniĂšres annĂ©es. En novembre 2023, Binance et CZ avaient dĂ©jĂ  rĂ©glĂ© une affaire distincte avec le DĂ©partement de la Justice, acceptant de payer une amende de 4,3 milliards de dollars et admettant avoir violĂ© des sanctions, avoir agi en tant que transmetteur d’argent sans licence et avoir Ă©galement Ă©chouĂ© Ă  mettre en Ɠuvre des mesures anti-blanchiment appropriĂ©es.

Dans le cadre de cet accord, CZ avait alors dĂ©missionnĂ© de son poste de PDG de Binance et reconnu une accusation de blanchiment d’argent. Il a ensuite Ă©tĂ© condamnĂ© Ă  quatre mois de prison en avril 2024.

Sur X, Binance a qualifiĂ© cette dĂ©cision de « grande victoire pour la crypto » et a remerciĂ© le prĂ©sident Donald Trump et le prĂ©sident de la SEC Paul Atkins pour avoir « repoussĂ© la rĂ©glementation par l’application ».

L’abandon de la poursuite contre Binance s’inscrit dans une sĂ©rie de dĂ©cisions similaires prises par la SEC sous l’administration Trump. L’agence a Ă©galement abandonnĂ© ou rĂ©glĂ© des plaintes contre Coinbase, Consensus et Kraken, entre autres, et a mis fin Ă  des enquĂȘtes sur des entreprises comme Circle, Immutable et OpenSea. Avec la nomination de Paul Atkins Ă  la tĂȘte de la SEC, il semble que l’agence soit prĂȘte Ă  adopter une approche plus conciliante envers l’industrie de la cryptomonnaie.

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Crypto : La justice Argentine lĂšve le secret bancaire sur les comptes de Javier Milei

By: Eddy S. —
Javier Milei, le prĂ©sident de l’Argentine qui assiste Ă  l’explosion de son coffre en banque par la justice. La crypto LIBRA et des documents sortent du coffre.

Une publication de Javier Milei a-t-elle servi de levier Ă  une opĂ©ration spĂ©culative dissimulĂ©e ? En Argentine, la justice s’intĂ©resse dĂ©sormais aux gains potentiels que le prĂ©sident Javier Milei et sa sƓur auraient pu tirer de la flambĂ©e artificielle de la crypto $LIBRA. L’enquĂȘte prend une tournure dĂ©cisive avec la levĂ©e de leur secret bancaire.

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Donald Trump serait-il enclin Ă  gracier Changpeng Zhao, l'ancien PDG de Binance ?

By: Zacharie Tazrout —

Soutenu par plusieurs personnalitĂ©s crypto, Changpeng Zhao vient de purger sa peine de prison aprĂšs avoir Ă©tĂ© condamnĂ© pour avoir violĂ© les lois anti-blanchiement d'argent en vigueur aux États-Unis. DĂ©sormais, l'ancien PDG de Binance espĂšre obtenir une grĂące du futur prĂ©sident Donald Trump.

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Hack de Bitfinex : l'un des principaux suspects de l'affaire vient d'ĂȘtre jugĂ©

By: Zacharie Tazrout —

Accusé d'avoir transféré prÚs de 120 000 Bitcoins (BTC) d'une valeur de 71 millions d'euros en 2016 suite au piratage de la plateforme Bitfinex, un couple de new-yorkais attendait de connaßtre le verdict de son procÚs. Le mari a été le premier à connaßtre son jugement, tandis que sa compagne devra encore attendre un peu avant de connaßtre son sort.

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Affaire Terra : pourtant emprisonné au Monténégro, Do Kwon aurait réussi à effectuer des transactions crypto

By: Zacharie Tazrout —

ArrĂȘtĂ© au MontĂ©nĂ©gro en mars 2023, Do Kwon, fondateur et ex-PDG de Terraform Labs, a Ă©tĂ© emprisonnĂ© pendant plus d'un an dans l'une des prisons les plus rudes du pays. MalgrĂ© cela, il se peut qu'il ait trouvĂ© le moyen de rĂ©aliser quelques transactions crypto durant sa dĂ©tention.

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Crypto : Arrestation de Bitcoin Cheikh, leader d’un vaste crypto Ponzi au BrĂ©sil

By: Luc Jose Adjinacou —
crypto, Brésil, Ponzi, BTC

Le BrĂ©sil est l’un des pays d’AmĂ©rique du sud, oĂč l’on compte le plus de crypto enthousiastes. On estime Ă  5% la part de la population a recours aux actifs numĂ©riques. Plusieurs initiatives sont mises en Ɠuvre dans le pays pour encourager leur adoption. C’est un environnement favorable aux cryptos, mais qui malheureusement, laisse de la place au dĂ©veloppement des escroqueries.

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SoupçonnĂ©s d’avoir arnaquĂ© 55 millions $, 4 Japonais ont Ă©tĂ© arrĂȘtĂ©s

By: Luc Jose Adjinacou —

close-up shot of young handsome hackers holding bitcoin

Ils sont soupçonnĂ©s d’ĂȘtre les instigateurs d’un systĂšme frauduleux de cryptomonnaies qui aurait attirĂ© jusqu’à 20 000 investisseurs japonais. Selon la police du pays, les quatre hommes arrĂȘtĂ©s dans la prĂ©fecture d’Aichi auraient rĂ©ussi Ă  obtenir 6 milliards de yens au total. Retour sur le contexte de cette ‘’escroquerie’’ peu ordinaire. Une ‘’arnaque des temps [
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Les procureurs demandent Ă  ce que Virgil Griffith retourne en prison en attendant son procĂšs

By: Mathias Neuville —

Hand, fist in chains

Le 10 juillet dernier, les procureurs du dĂ©partement de la Justice des États-Unis s’occupant du cas de Virgill Griffith ont Ă©crit un courrier au juge prĂ©sidant l’affaire pour demander de renvoyer le principal accusĂ© en prison en attendant son jugement. Une confĂ©rence donnĂ©e en CorĂ©e du Nord Ă  l’origine de l’affaire judiciaire Virgil Griffith, plus connu sous le [
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Les AmĂ©ricains veulent ĂȘtre moins taxĂ©s sur leurs gains en Bitcoin (BTC) et cryptomonnaies

By: RĂ©daction TCT —

Certains investisseurs en crypto ont trouvĂ© la combine pour payer moins d’impĂŽts sur leurs bĂ©nĂ©fices en Bitcoin (BTC). Ils acquiĂšrent des passeports dans des paradis fiscaux pour moins de 200 000 dollars. Plan B passport : pas d’imposition sur les gains en cryptomonnaies ? Katie Ananina a créé Plan B passport, une entreprise qui propose d’obtenir [
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La SEC inculpe une entreprise de thé glacé faisant du mining

By: RĂ©daction TCT —

cocktails cuba libre in glasses with straws and limes on black background

La Securities and Exchange Commission des États-Unis a pris la dĂ©cision de dĂ©poser des accusations Ă  l’encontre de trois personnes qui sont accusĂ©es d’un dĂ©lit en rapport avec la Long Blockchain Company et de la modification de son nom qui Ă©tait auparavant Long Island Iced Tea Company. D’usine de thĂ© glacĂ© Ă  entreprise de mining [
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AprÚs Google, Facebook et Twitter, les publicités pour Bitcoin (BTC) sont interdites sur TikTok

By: RĂ©daction TCT —

Smart phone with TIK TOK logo, which is a popular social network on the internet.United States, Canada, Wednesday, November 27, 2020

AprĂšs Google, Facebook et Twitter, c’est au tour de TikTok d’interdire les publicitĂ©s sur les monnaies virtuelles. Retour sur cette dĂ©cision prise vendredi par le rĂ©seau social en pleine expansion. Quelles publicitĂ©s sont concernĂ©es par l’interdiction ? Vendredi, le rĂ©seau social a rĂ©visĂ© sa politique de contenu de marque. Les publicitĂ©s sur les services et [
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Nexo poursuivi en justice pour avoir liquidĂ© le collatĂ©ral en XRP d’un client

By: ZoĂ© De La Roche —

Les acteurs cryptos qui ont lĂąchĂ© Ripple (XRP) finiront-ils tous par le regretter ? Nexo en paie les frais : cet investisseur XRP intente une class-action contre la plateforme de crĂ©dit crypto. Nexo lĂąche Ripple : pas du goĂ»t des clients Alors que la SEC poursuit sa bataille juridique contre Ripple et ses dirigeants, Nexo doit faire face [
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Bitcoin (BTC), grosse évolution en vue pour la réglementation aux USA

By: ZoĂ© De La Roche —

MĂȘme les cryptos sont soumises Ă  la loi ! Et sans clartĂ© rĂ©glementaire, les gĂ©ants de la finance traditionnelle restent prudents dans leur virage crypto. Avancer oui, mais prudemment ! Le 6 avril 2021, lors d’une interview avec la CNBC, le CEO de Goldman Sachs, David Solomon, indique que Bitcoin (BTC) et les cryptos en gĂ©nĂ©ral allaient [
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Ledger, le cabinet Roche Freedman lance une Class Action

By: GaĂ©tan Lajeune —

Il n’y avait pas besoin d’ĂȘtre devin pour deviner que ce qui constitue l’un des hacks crypto les plus dangereux de 2020 ne pouvait rester impuni
 L’oncle Sam lance une Class Action contre Ledger Nous avions dĂ©jĂ  traitĂ© l’évĂšnement en dĂ©cembre mais voici un bref rappel pour ceux qui auraient ratĂ© les Ă©vĂšnements. En Ă©tĂ© [
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ImpÎts et cryptos, comment bien les déclarer en 2021 ? #1

By: Claire Desombre —

Chaque annĂ©e c’est le mĂȘme stress autour des ImpĂŽts ! Lorsqu’il s’agit des cryptos, c’est pire encore, le stress atteint son paralogisme 
 comment faire, comment ne pas se tromper, comment ne pas ĂȘtre surtaxĂ© – ou pire sous-taxĂ© et subir un redressement avec pĂ©nalitĂ©s et majorations ? C’est l’enfer il faut l’avouer, mais heureusement [
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DeFi, un équilibre délicat face aux lignes directrices de la FATF-GAFI

By: ZoĂ© De La Roche —

Le prix du succĂšs pour la DeFi et les NFTs : ĂȘtre dans le viseur des autoritĂ©s de rĂ©gulation. Le dĂ©fi du KYC pour la DeFi et les NFTs  Le Groupe d’action financiĂšre (GAFI) a publiĂ© en mars 2021 un projet de lignes directrices sur l’approche basĂ©e sur le risque pour les actifs virtuels.  Ces [
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Un ancien de Chainalysis devient directeur de la FinCEN

By: GaĂ©tan Lajeune —

Les anciens de Chainalysis finiront-ils tous logiquement à des postes stratégiques au sein des autorités de régulation US ? Michael Mosier deviendra le directeur par intérim du FinCEN le 11 avril 2021. Il devra notamment gérer la bataille réglementaire actuelle qui oppose le FinCEN aux acteurs cryptos et aux défenseurs des libertés individuelles. FinCEN : [
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Stablecoins, les autorités britanniques se concentrent sur leur réglementation

By: Luc Jose Adjinacou —

À l’instar de la BCE qui cherche Ă  encadrer les stablecoins avec des lois sur-mesure, le Royaume-Uni a fait de ce sujet une prioritĂ©. Les autoritĂ©s britanniques chercheraient Ă  doter le pays d’un cadre juridique spĂ©cifique aux stablecoins avant de rĂ©glementer l’ensemble des activitĂ©s cryptographiques. Elles justifient cette mesure sĂ©lective par la nĂ©cessitĂ© d’éviter la [
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Inde, les exchanges continuent leur lobbying pour Ă©viter l’interdiction des cryptos

By: ZoĂ© De La Roche —

Les acteurs cryptos en Inde se mobilisent pour Ă©viter une interdiction des cryptomonnaies dans le pays. Le collectif Ă©met des recommandations qui, selon lui, devraient rĂ©pondre aux exigences de tous.  Que tout le monde ait son compte !  Le CEO du crypto-exchange indien WazirX, Nischal Shetty, et d’autres acteurs du secteur continuent leurs efforts pour [
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